Douane Advies Bureau Rietveld contre Hauptzollamt Hannover
9 octobre 2014ECLI:EU:C:2014:2270
Codes SH cités
Objet
Renvoi préjudiciel – Union douanière et tarif douanier commun – Classement tarifaire – Position 3822 – Notion de ‘réactifs de diagnostic ou de laboratoire’ – Témoins d’exposition à une température de réponse prédéterminée
Résumé et dispositif
Douane Advies Bureau Rietveld
Mots-clés
Union douanière et tarif douanier communClassement tarifairePosition 3822Notion de ‘réactifs de diagnostic ou de laboratoire’Témoins d’exposition à une température de réponse prédéterminée