Kawasaki Motors Europe NV contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane
22 septembre 2016ECLI:EU:C:2016:716
Codes SH cités
Objet
Renvoi préjudiciel – Appréciation de validité – Règlement (CE) no 1051/2009 – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position 8701 – Tracteurs – Sous‑positions 8701 90 11 à 8701 90 39 – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues, neufs – Véhicules tout‑terrain légers à quatre roues conçus pour être utilisés en tant que tracteurs
Résumé et dispositif
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 22 septembre 2016.#Kawasaki Motors Europe NV contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane.#Renvoi préjudiciel – Appréciation de validité – Règlement (CE) no 1051/2009 – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position 8701 – Tracteurs – Sous‑positions 8701 90 11 à 8701 90 39 – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues, neufs – Véhicules tout‑terrain légers à quatre roues conçus pour être utilisés en tant que tracteurs.#Affaire C-91/15.
Mots-clés
Assessment of validityRegulation (EC) No 1051/2009Common Customs TariffTariff classificationCombined NomenclatureHeading 8701