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HS 12042 sous-codes16 BTI

Graines de lin, même concassées

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES > Graines de lin, même concassées

Imports EU

2.8B EUR

Exports EU

1.4B EUR

Balance

-1.4B EUR

Sous-codes TARIC

Code	Description	Droit
1204001000D	destinées à l'ensemencement	50.000 %
1204009000D	autres	50.000 %

Imports EU

2.8B EUR

Exports EU

1.4B EUR

Balance

-1.4B EUR

Sous-codes TARIC

Code	Description	Droit
D	destinées à l'ensemencement	50.000 %
D	autres	50.000 %

Criteres de classement

Règles de classement

Graines de lin, même concassées, destinées à l'ensemencement

Exclusions

1204009000: Graines de lin, même concassées, non destinées à l'ensemencement

Voir aussi

Imports EU

2.8B EUR

Exports EU

1.4B EUR

Balance

-1.4B EUR

Sous-codes TARIC

Code	Description	Droit
1204001000D	destinées à l'ensemencement	50.000 %
1204009000D	autres	50.000 %

Imports EU

2.8B EUR

Exports EU

1.4B EUR

Balance

-1.4B EUR

Sous-codes TARIC

Code	Description	Droit
D	destinées à l'ensemencement	50.000 %
D	autres	50.000 %

Criteres de classement

Règles de classement

Graines de lin, même concassées, destinées à l'ensemencement

Exclusions

1204009000: Graines de lin, même concassées, non destinées à l'ensemencement

Origine non préférentielle

1204

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1204

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Graines de lin, même concassées

Sous-codes TARIC

Sous-codes TARIC

Criteres de classement

Règles de classement

Exclusions

Voir aussi

Sous-codes TARIC

Sous-codes TARIC

Criteres de classement

Règles de classement

Exclusions

Materiaux

Utilisations typiques

Exemples de produits

Origine non préférentielle