PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES > Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 3212100000D | Feuilles pour le marquage au fer | 6.500 % |
| 3212900000D | autres | 6.500 % |
Comme spécifié pour les sous-positions
CTSH
CTSH CTH
CTH
Comme spécifié pour les sous-positions