HS 36042 sous-codes

Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES > Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

Imports EU

2.3B EUR

Exports EU

1.9B EUR

Balance

-415.6M EUR

Sous-codes TARIC

Code	Description	Droit
3604100000D	Articles pour feux d'artifice	6.500 %
3604900000D	autres	6.500 %

Imports EU

2.3B EUR

Exports EU

1.9B EUR

Balance

-415.6M EUR

Sous-codes TARIC

Code	Description	Droit
D	Articles pour feux d'artifice	6.500 %
D	autres	6.500 %

Criteres de classement

Règles de classement

L'article est décrit comme article pour feux d'artifice.

Exclusions

3604900000: L'article est un autre article de pyrotechnie et non un article pour feux d'artifice.

Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

Sous-codes TARIC

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Criteres de classement

Règles de classement

Exclusions

Voir aussi

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Criteres de classement

Règles de classement

Exclusions

Utilisations typiques

Exemples de produits

Origine non préférentielle