MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES > Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 5901100000D | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires | 6.500 % |
| 5901900000D | autres | 6.500 % |
Tissus textiles enduits de gomme ou