MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS > Appareils auxiliaires pour chaudières des n$o$s|8402|ou 8403|(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 8404100000D | Appareils auxiliaires pour chaudières des n$o$s|8402|ou 8403 | 2.700 % |
| 8404200000D | Condenseurs pour machines à vapeur | 2.700 % |
| 8404900000D | Parties | 2.700 % |