MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS > Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 8444001000D | Machines pour le filage | 1.700 % |
| 8444009000D | autres | 1.700 % |
CTH sauf 8448 ; ou 45 % de valeur ajoutée