MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n$o|8508
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 8509400000D | Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | 2.200 % |
| 8509800000D | autres appareils | 2.200 % |
| 8509900000D | Parties | 2.200 % |