MATÉRIEL DE TRANSPORT > VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS > Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 8601100000D | à source extérieure d'électricité | 1.700 % |
| 8601200000D | à accumulateurs électriques | 1.700 % |
CTH, sauf à partir de la heading 8607 ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %