MATÉRIEL DE TRANSPORT > VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 8713100000D | sans mécanisme de propulsion | 0.000 % |
| 8713900000D | autres | 0.000 % |
CTH, sauf à partir de la heading 8714 ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %