INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION > HORLOGERIE > Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 9106100000D | Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs | 4.700 % |
| 9106900000D | autres | 4.700 % |