Certaines marchandises visées au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil (importation et exportation)
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ > CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE > Certaines marchandises visées au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil (importation et exportation)
Biens personnels d’une personne physique qui transfère sa résidence normale
Exclusions
9950000000: Code réservé à certaines opérations de commerce intra-Union d’une valeur facturée inférieure à 1 000 EUR ou aux petits et moyens opérateurs
Utilisations typiques
transfert de la résidence normale
Exemples de produits
Biens personnels d’une personne physique transférant sa résidence normaleEffets personnels de déménagement d’une personne physique