OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ > CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE > Les biens ci-après, autres que ceux susmentionnés: –– trousseaux et objets mobiliers appartenant à une personne qui transfère sa résidence normale à l’occasion de son mariage; biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession. –– trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants –– cercueils contenant des corps et urnes funéraires contenant les cendres de défunts et autres objets d'ornement funéraire –– biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique et au profit des victimes de catastrophes
| Code | Description | Droit |
|---|---|---|
| 9919000010D | Trousseaux et objets mobiliers appartenant à une personne qui transfère sa résidence normale à l’occasion de son mariage | 0.000 % |
| 9919000020D | Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession | 0.000 % |
| 9919000030D | Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants | 0.000 % |
| 9919000040D | Cercueils contenant des corps et urnes funéraires contenant les cendres de défunts et autres objets d'ornement funéraire | 0.000 % |
| D | Biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique | 0.000 % |
+1 sous-codes
| Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants |
| 0.000 % |
| D | Cercueils contenant des corps et urnes funéraires contenant les cendres de défunts et autres objets d'ornement funéraire | 0.000 % |
| D | Biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique | 0.000 % |
| D | Biens adressés au profit des victimes de catastrophes | 0.000 % |