Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2 to Chapter 87 and the wording of CN codes 8701, 8701 90 and 8701 90 11 As the vehicle is equipped with a hole with fittings for attaching various coupling devices and shaft drive to the wheels, its intended use is to carry out work in difficult terrain and to haul or push other vehicles, appliances or loads (Note 2 to Chapter 87) Classification under heading 8703 is excluded as the vehicle meets the definition of Note 2 to Chapter 87 and is able to haul or push at least twice its dry weight (non-braked) (see also the CN Explanatory Notes to subheadings 8701 90 11 to 8701 90 90) The winch gives the vehicle the character of a forestry tractor (see also the CN Explanatory Notes to subheadings 8701 90 11 to 8701 90 50) The vehicle is therefore to be classified under CN code 8701 90 11 Documented CN 2026 code: 87019110, 8701, 87019011, 87019090, 87019590, 87019050. Commission 2026 transposition note: 8701 91 10 Modification of structure of heading 8701. “(see also the CN Explanatory Notes to subheadings 8701 90 11 to 8701 90 90)” to be replaced by “(see also the CN Explanatory Notes to subheadings 8701 91 10 to 8701 95 90)” “(see also the CN Explanatory Notes to subheadings 8701 90 11 to 8701 90 50)” to be replaced by “(see also the CN Explanatory Notes to subheading 8701 91 10)”

Texte complet

L 290/56 FR Journal officiel de l’Union européenne 6.11.2009 RÈGLEMENT (CE) No 1051/2009 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États vu le traité instituant la Communauté européenne, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no graphe 1, alinéa a), 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motiva­ Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tions indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2009. Pour la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 6.11.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 290/57 ANNEXE Classement Description des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre 8701 90 11 Le classement est déterminé par les règles roues, possédant un moteur à piston à générales 1 et 6 pour l’interprétation de la combustion interne à allumage par étin­ nomenclature combinée, par la note 2 du celles d’une puissance d’environ 15 kW, et chapitre 87 et par le libellé des codes NC d’un poids à vide d’environ 310 kg. 8701, 8701 90 et 8701 90 11 Le véhicule possède les caractéristiques Le véhicule étant pourvu d’un orifice avec des suivantes: équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage et d’un arbre d’entraînement des roues, il est conçu pour exécuter des travaux — un seul siège d’une longueur d’environ sur des terrains difficiles et pour tirer ou 600 mm uniquement pour le conduc­ pousser d’autres véhicules, engins ou charges teur, (note 2 du chapitre 87) — un système de direction comme dans Le classement dans la position 8703 est exclu, un véhicule automobile traditionnel étant donné que le véhicule satisfait à la défi­ fondé sur le principe d’Ackerman, nition de la note 2 du chapitre 87 et a une actionné au moyen d’un guidon, capacité (non freinée) lui permettant de tirer ou de pousser au moins deux fois son poids (voir également les notes explicatives relatives — des systèmes de freinage sur les roues aux sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 90) avant et arrière, Le treuil donne au véhicule les caractéristiques — un embrayage automatique et une d’un tracteur forestier (voir également les notes marche arrière, explicatives relatives aux sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 50.) — un moteur spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles Le véhicule doit dès lors être classé sous le et suffisamment puissant en rapport code NC 8701 90 11 court, — une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission, — des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route, — un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs de connexion, — une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg, et — un treuil fixe permettant le débardage des billes. Le véhicule est essentiellement conçu pour exécuter des travaux forestiers Les divers dispositifs d'attelage sont présentés avec le véhicule L 290/58 FR Journal officiel de l’Union européenne 6.11.2009 (1) (2) (3) 2. Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre 8701 90 90 Le classement est déterminé par les règles roues, possédant un moteur à piston à générales 1 et 6 pour l’interprétation de la combustion interne à allumage par étin­ nomenclature combinée, par la note 2 du celles d’une puissance d’environ 15 kW, et chapitre 87 et par le libellé des codes NC d’un poids à vide d’environ 310 kg. 8701, 8701 90 et 8701 90 90 Le véhicule possède les caractéristiques Le véhicule étant pourvu d’un orifice avec des suivantes: équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage et d’un arbre d’entraînement des roues, il est conçu pour exécuter des travaux — un seul siège d’une longueur d’environ sur des terrains difficiles et pour tirer ou 600 mm uniquement pour le conduc­ pousser d’autres véhicules, engins ou charges teur, (note 2 du chapitre 87) — un système de direction comme dans Le classement dans la position 8703 est exclu, un véhicule automobile traditionnel étant donné que le véhicule satisfait à la défi­ fondé sur le principe d’Ackerman, nition de la note 2 du chapitre 87 et a une actionné au moyen d’un guidon, capacité (non freinée) lui permettant de tirer ou pousser au moins deux fois son poids (voir également les notes explicatives relatives aux — des systèmes de freinage sur les roues sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 90) avant et arrière, Le classement en tant que tracteur agricole ou — un embrayage automatique et une forestier est exclu, étant donné que le véhicule marche arrière, n’a ni prise de force, ni dispositif hydraulique de levage, ni treuil (voir également les notes explicatives relatives aux sous-positions — un moteur spécialement conçu pour 8701 90 11 à 8701 90 50) une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court, Le véhicule doit dès lors être classé sous le code NC 8701 90 90. — une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission, — des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route, — un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage, et — une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg. Les divers dispositifs d'attelage sont présentés avec le véhicule