Product consisting of a paperboard roll and a handle made of moulded plastics (so-called ‘textile roller’). The paperboard roll is covered by a paper which is self- adhesive on the outer side and covered by synthetic plastics on the inner side. The paperboard roll, with a self-adhesive paper, is disposable and interchangeable. It is wrapped in a protective layer of paper containing a description of the functioning of the product. The product is intended to be used for the removal of, for example

19 nov. 2010

Résumé

Classification is determined by General Rules 1, 4 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9603, 9603 90 and 9603 90 91. The product, which is not prima facie classifiable under a specific heading, is most akin to brushes of heading 9603. Heading 9603 comprises a variety of articles differing considerably both in materials and shape (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 9603). The product is therefore to be classified under CN code 9603 90 91 as other brushes. Documented CN 2026 code: 96039091.

Texte complet

20.11.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 304/7 RÈGLEMENT (UE) No 1065/2010 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, il convient de pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le Article 3 code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 304/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 20.11.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article (dit «rouleau à textiles») constitué d’un rouleau 9603 90 91 Le classement est déterminé par les règles en carton et d'une poignée en plastique moulé. générales 1, 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le Le rouleau en carton est recouvert de papier, dont la libellé des codes NC 9603, 9603 90 et face externe est autocollante et la face interne recou 9603 90 91. verte de matière plastique synthétique. L’article, qui à première vue ne peut être Le rouleau en carton recouvert de papier autocollant est classé dans une position spécifique, s'appa jetable et interchangeable. Il est enveloppé dans une rente le plus aux brosses de la position feuille de papier protectrice décrivant le mode d'emploi 9603. La position 9603 comprend une du produit. variété d'articles très différents en termes de L'article est conçu pour enlever, par exemple, les pous matériaux et de forme (voir également les sières, peluches, poils, pellicules, de vêtements en notes explicatives du système harmonisé rela matières textiles, etc. tives à la position 9603). L'article doit par conséquent être classé sous le code NC 9603 90 91 en tant qu'«autres brosses».

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20.11.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 304/7 RÈGLEMENT (UE) No 1065/2010 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, il convient de pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le Article 3 code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 304/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 20.11.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article (dit «rouleau à textiles») constitué d’un rouleau 9603 90 91 Le classement est déterminé par les règles en carton et d'une poignée en plastique moulé. générales 1, 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le Le rouleau en carton est recouvert de papier, dont la libellé des codes NC 9603, 9603 90 et face externe est autocollante et la face interne recou 9603 90 91. verte de matière plastique synthétique. L’article, qui à première vue ne peut être Le rouleau en carton recouvert de papier autocollant est classé dans une position spécifique, s'appa jetable et interchangeable. Il est enveloppé dans une rente le plus aux brosses de la position feuille de papier protectrice décrivant le mode d'emploi 9603. La position 9603 comprend une du produit. variété d'articles très différents en termes de L'article est conçu pour enlever, par exemple, les pous matériaux et de forme (voir également les sières, peluches, poils, pellicules, de vêtements en notes explicatives du système harmonisé rela matières textiles, etc. tives à la position 9603). L'article doit par conséquent être classé sous le code NC 9603 90 91 en tant qu'«autres brosses».

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