Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3924 and 3924 90 00. Classification under heading 8481 as a valve or similar appliance is excluded, as the product is more than a valve incorporating accessory features, it is a complete shower head (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8481). Classification under heading 8424 as a mechanical appliance for projecting, dispersing or spraying liquids is excluded, as the product does not contain any mechanism for projecting, dispersing or spraying the liquid. The flow of the water from the nozzle is regulated only by the tap to which the product is intended to be connected. The product is therefore to be classified according to its constituent material in Chapter 39. Classification under heading 3922 as a sanitary ware of plastics is excluded, as this heading covers baths, shower-baths, sinks, washbasins, bidets, lavatory pans, seats and covers, flushing cisterns and similar sanitary ware of plastics to be permanently fixed in a place (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 3922). The product is therefore to be classified under heading 3924 as a hygienic or toilet article, of plastics. Documented CN 2026 code: 39249000.

Texte complet

20.11.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 304/11 RÈGLEMENT (UE) No 1067/2010 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 304/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 20.11.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Produit (appelé «pommeau de douche») en 3924 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions matières plastiques et avec revêtement en nickel, des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation utilisé pour la distribution d'eau au moyen d'une de la nomenclature combinée, ainsi que par le buse. libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. Il est équipé d'une valve anti-retour qui empêche Le classement sous la position 8481 en tant que l'écoulement de l'eau en sens inverse. Cette valve valve ou organe similaire est exclu; étant donné ne règle toutefois pas le débit d'eau. que le produit est plus qu'une valve présentant des caractéristiques accessoires, il s'agit d'un Le débit d'eau qui s'écoule par la buse est réglé pommeau de douche complet (voir également par le robinet auquel le produit est destiné à être les notes explicatives du système harmonisé relié au moyen d'un tuyau flexible. relatives à la position 8481). Le classement sous la position 8424 en tant qu'appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides est exclu, étant donné que le produit ne contient aucun méca­ nisme pour projeter, disperser ou pulvériser la matière liquide. Le débit d'eau provenant de la buse est réglé uniquement par le robinet auquel le produit est destiné à être relié. Il convient donc de classer le produit en fonc­ tion de sa matière constitutive au chapitre 39. Le classement sous la position 3922 en tant qu'article pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques, est exclu, car cette posi­ tion comprend les baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et arti­ cles similaires pour usages sanitaires ou hygié­ niques, en matières plastiques, destinés à être fixés de manière permanente à un endroit (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3922). Le produit doit donc être classé sous la position 3924 en tant qu'article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. 2. Produit (appelé «pommeau de douche») en 8424 89 00 Le classement est déterminé par les dispositions matières plastiques avec revêtement en nickel, des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation utilisé pour la distribution d'eau au moyen de la nomenclature combinée, ainsi que par le d'une buse. libellé des codes NC 8424 et 8424 89 00. Il est muni d'un bouton relié à une valve qui Le classement sous la position 8481 en tant que empêche l'écoulement de l'eau en sens inverse et valve ou organe similaire est exclu; étant donné modifie également le type de jet d'eau («pluie» que le produit est plus qu'une valve présentant ou «massage»). Cette valve ne règle toutefois pas des caractéristiques accessoires, il s'agit d'un le débit d'eau. pommeau de douche complet (voir également les notes explicatives du système harmonisé Le débit d'eau qui s'écoule par la buse est réglé relatives à la position 8481). par le robinet auquel le produit est destiné à être relié au moyen d'un tuyau flexible. La présence d'un mécanisme pour modifier le type de jet d'eau confère au produit la caractéris­ tique d'un appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides. Ce produit doit donc être classé sous la position 8424. 20.11.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 304/13 (1) (2) (3) 3. Produit (appelé «pommeau de douche») en 3924 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions matières plastiques avec revêtement en nickel, des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation utilisé pour la distribution d'eau au moyen de la nomenclature combinée, ainsi que par le d'une buse sans valve anti-retour ou mécanisme libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. modifiant le type de jet d'eau. Le classement sous la position 8424 en tant Le débit d'eau provenant de la buse est réglé par qu'appareil mécanique à projeter, disperser ou le robinet auquel le produit est destiné à être pulvériser des matières liquides est exclu, étant relié au moyen d'un tuyau flexible. donné que le produit ne contient aucun méca­ nisme pour projeter, disperser ou pulvériser la matière liquide. Le débit d'eau provenant de la buse est réglé uniquement par le robinet auquel le produit est destiné à être relié. Il convient donc de classer le produit en fonc­ tion de sa matière constitutive au chapitre 39. Le classement sous la position 3922 en tant qu'article pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques, est exclu, car cette posi­ tion comprend les baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et arti­ cles similaires pour usages sanitaires ou hygié­ niques, en matières plastiques, destinés à être fixés de manière permanente à un endroit (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3922). Le produit doit donc être classé sous la position 3924 en tant qu'article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.