Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1(f) to Section XV and by the wording of CN codes 8421, 8421 39 and 8421 39 20. As the cylindrical grid stops the airborne particles and only the purified air goes through it, it serves as a filter. Therefore, the article has the characteristics of filtering or purifying machinery of heading 8421. Classification under heading 7323 as a household article of steel is excluded as according to Note 1(f) to Section XV that section does not cover articles of Section XVI. The article is to be classified under CN code 8421 39 20 as machinery for filtering or purifying air. Documented CN 2026 code: 84213925, 8421. Commission 2026 transposition note: 8421 39 25 Modification of structure of heading 8421.

Texte complet

9.2.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 36/7 RÈGLEMENT (UE) No 109/2010 DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 février 2010. Par la Commission, au nom du président, László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 36/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 9.2.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article composé: 8421 39 20 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 relatives à l’interprétation — d'un récipient cylindrique en acier de la nomenclature combinée, par la note 1, d’environ 33 cm de hauteur et environ point f), de la section XV et par le libellé des 29 cm de diamètre, codes NC 8421, 8421 39 et 8421 39 20. — d'un couvercle en acier muni de deux Dans la mesure où la grille cylindrique ouvertures circulaires d’un diamètre arrête les particules en suspension et que d’environ 5 cm et 6 cm respectivement, seul l’air purifié passe à travers, elle fait office de filtre. Par conséquent, l’article — d'une grille cylindrique en acier d’environ possède les caractéristiques d’un appareil 8 cm de hauteur et environ 12,5 cm de de filtration ou d’épuration de la position diamètre, 8421. — d'un tube flexible en acier, et Le classement dans la position 7323 en tant qu’article ménager en acier est exclu, dans la — d'un suceur. mesure où, conformément à la note 1, point f), de la section XV, cette section ne La grille en acier est montée sur le dessous du couvre pas les articles de la section XVI. couvercle sous l’une des ouvertures. L’article doit être classé sous le code NC Le tube avec suceur est monté sur l’autre 8421 39 20 en tant qu’appareil de filtration ouverture. ou d’épuration de l’air. L’article est destiné à nettoyer, par exemple, les cheminées, en l’utilisant conjointement avec un aspirateur lorsque le tuyau d’aspira­ teur est relié du côté supérieur du couvercle à l’ouverture munie de la grille. Lorsqu’on passe l’aspirateur, les grosses parti­ cules restent au fond du récipient, tandis que les particules en suspension dans l’air sont éliminées du courant d’air par filtrage à travers la grille.