26 nov. 2012
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 4412, 4412 32 and 4412 32 10. Classification under heading 4413 as densified wood is excluded as the panel has not been chemically or physically treated to increase its density or hardness and improve its mechanical strength or resistance to chemical or electrical agencies (see also the HS Explanatory Notes to heading 4413). The panel is considered to be plywood as it consists of several sheets of wood glued and disposed one on the other so that the grains of successive layers are at an angle (see also the HS Explanatory Notes to heading 4412, point (1)). The panel is therefore to be classified under CN code 4412 32 10 as other plywood with at least one outer ply of non-coniferous wood. Documented CN 2026 code: 44123320, 4412. Commission 2026 transposition note: 4412 33 20 Modification of structure of heading 4412.
1.12.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 331/15 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1128/2012 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 331/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 1.12.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Panneau (dénommé «contreplaqué hydrofuge») 4412 32 10 Le classement est déterminé par les règles géné composé de treize feuilles de bois (plis) collées rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomencla ensemble au moyen d’une colle résistante à l’eau ture combinée et par le libellé des codes NC bouillante. Les plis sont disposés de telle sorte que 4412, 4412 32 et 4412 32 10. les fibres de deux plis consécutifs se croisent en formant un angle déterminé. Un classement dans la position 4413 en tant que bois densifié est exclu car le panneau n’a pas subi Les plis intérieurs ont une épaisseur inférieure à de traitement chimique ou physique destiné à en 2 mm. Les deux plis extérieurs ont une épaisseur augmenter la densité ou la dureté pour en inférieure à 1 mm et sont en peuplier recouvert améliorer la résistance mécanique ou la résistance d’un revêtement polymère pour l’isolation. aux effets chimiques ou électriques (voir égale ment les notes explicatives du SH relatives à la La densité du panneau est de 0,5 g/cm3. position 4413). Le panneau est utilisé dans la construction, par ex. Le panneau est considéré comme du contreplaqué pour la fabrication de coffrages à béton. car il se compose de plusieurs feuilles de bois collées ensemble et disposées les unes sur les autres de telle sorte que les fibres de deux feuilles consécutives se croisent en formant un angle déterminé [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4412, point 1)]. Le panneau doit donc être classé sous le code NC 4412 32 10 en tant qu’autre bois contreplaqué, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères.
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