Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 70. As the apparatus is designed for the purpose of performing two functions within the meaning of note 3 to Section XVI (reproducing and displaying video), it is to be classified as if consisting only of that machine which performs the principal function. Given the design and concept of the apparatus and more particularly the size of the screen which facilitates viewing of video sequences for longer periods, the principal function of the apparatus is that of displaying video. The apparatus is not able to display signals directly from an automatic data-processing machine as the USB port is only used for the transfer of media files. Consequently, classification under subheadings 8528 51 00 and 8528 59 31 is excluded. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8528 59 70 as other monitors.’ Documented CN 2026 code: 85285970.

Texte complet

L 317/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.11.2008 RÈGLEMENT (CE) No 1172/2008 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi­ vu le traité instituant la Communauté européenne, tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet le code des douanes communautaire (2). 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit du point 1 du tableau en annexe. considérant ce qui suit: (6) Les dispositions du présent règlement sont conformes à (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature l’avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne le combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a produit du point 2 du tableau en annexe, lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ ment. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces Article premier règles s’appliquent également à toute autre nomenclature Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ rant à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature tuellement des subdivisions, et qui est établie par des combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la réglementations communautaires spécifiques, en vue de colonne 2 dudit tableau. l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. Article 2 (3) En application desdites règles générales, il convient de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du autorités douanières des États membres et qui ne sont pas tableau figurant à l’annexe du présent règlement dans les conformes au présent règlement, peuvent continuer à être invo­ codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, qués, conformément aux dispositions de l’article 12, para­ conformément aux motivations indiquées dans la graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une colonne 3 dudit tableau. période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ Article 3 gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 27.11.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 317/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Un appareil fonctionnant sur piles, composé 8528 59 90 Le classement est déterminé par les dispositions d’un système de lecture par faisceau laser pour des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation la reproduction vidéophonique et d’un moni­ de la nomenclature combinée, par la note 3 de la teur en couleurs (communément appelé section XVI ainsi que par le libellé des codes NC «lecteur de DVD portable»). Les dimensions 8528, 8528 59 et 8528 59 90. hors tout de l’appareil sont les suivantes: 19 Conformément à la note 3 de la section XVI, cm (L) × 14,2 cm (l) × 3,7 cm (H). Son poids l’appareil étant une combinaison de machines, est de 800 grammes. il convient de le classer suivant la fonction prin­ Le moniteur est du type écran à cristaux cipale qui caractérise l’ensemble. Tel qu’il est liquides (LCD), dont la diagonale de l’écran conçu, l’appareil a pour finalité la visualisation mesure 21,6 cm (8,5 pouces). Le moniteur de vidéos. pivote et est rabattable sur le reste de l’appa­ Compte tenu de la taille de l’écran, qui permet la reil. visualisation de séquences vidéo pendant des Des haut-parleurs sont intégrés dans l’appareil. périodes plus longues, la principale fonction de Il possède les interfaces suivantes: l’appareil est de permettre la visualisation de vidéos. — des connecteurs d’extension pour carte mémoire, Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8528 59 90 en tant que moniteur en — un port USB, couleurs. — une entrée et une sortie vidéo composite, — une prise pour casque. L’appareil permet la lecture de supports opti­ ques (tels que cédéroms et DVD), ainsi que de supports semi-conducteurs (tels que mémoire flash à interface USB) dans différents formats audio et vidéo. 2. Un appareil de type «ordinateur portable», 8528 72 20 Le classement est déterminé par les règles géné­ fonctionnant sur piles, composé d’un rales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la système de lecture par faisceau laser pour la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé reproduction vidéophonique, d’un moniteur des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 20. en couleurs et équipé de deux syntoniseurs Étant donné la présence d’un syntoniseur de télé­ de télévision (communément appelé «lecteur vision, c’est l’appareil récepteur de télévision de DVD portable»). Les dimensions hors tout équipé d’un écran et incorporant un récepteur de l’appareil sont les suivantes: 19,5 cm (L) × de radiodiffusion et un appareil de reproduction 14,9 cm (l) × 3,1 cm (H). Son poids est de vidéophonique qui confère au produit son carac­ 800 grammes. tère essentiel. L’écran rabattable est du type à cristaux L’utilisation éventuelle de l’appareil comme liquides (LCD) et sa diagonale mesure 17,8 lecteur de jeux est secondaire et ne doit donc cm (7 pouces). pas être considérée comme un élément conférant L’appareil est équipé des éléments suivants: à l’appareil son caractère essentiel. — haut-parleurs intégrés, Il convient dès lors de classer l’appareil sous le — syntoniseurs de télévision numérique code 8528 72 20 en tant qu’appareil récepteur terrestre et de télévision analogue. de télévision incorporant un récepteur de radio­ diffusion et un appareil de reproduction vidéo­ Il possède les interfaces suivantes: phonique. — des connecteurs d’extension pour carte mémoire, — un port USB, — une entrée et une sortie vidéo composite, — une prise pour casque. L’appareil permet la lecture de supports opti­ ques (tels que cédéroms et DVD), ainsi que de supports semi-conducteurs (tels que mémoire flash à interface USB) dans différents formats audio et vidéo. Il peut également être utilisé comme récepteur de radiodiffusion numérique ou comme lecteur de jeux vidéo.