17 nov. 2011
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 31. As the apparatus does not incorporate a tuner or any similar device enabling the reception of television signals, classification as reception apparatus for television under subheading 8528 72 is excluded. The apparatus uses 2 very small LCD screens (one in front of each eye) for creating a virtual image equivalent of an 80 inch screen viewed 2 meters away. Given these objective characteristics and properties, and in particular its ability to display 3D images, the apparatus is intended for entertainment purposes such as watching films, viewing television or gaming. Consequently, classification under subheading 8528 51 is excluded as the apparatus cannot be considered of a kind solely or principally used in an ADP system of heading 8471. As the monitor is capable of displaying signals from an ADP machine at a level sufficient for practical use with the ADP machine, it is considered to be capable of displaying signals from automatic data-processing machines with an acceptable level of functionality. The monitor is therefore to be classified under CN code 8528 59 31 as flat panel displays able to display signals from automatic data- processing machines with an acceptable level of functionality with a screen of the liquid crystal display (LCD) technology.’ Documented CN 2026 code: 85285291, 8528. Commission 2026 transposition note: 8528 52 91 Modification of structure of heading 8528.
L 303/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 22.11.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1196/2011 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet période de trois mois, conformément aux dispositions 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 22.11.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 303/13 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil électronique portable à piles, en 8528 59 40 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et forme de lunettes, destiné à l'affichage 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et d'images («lunettes vidéo») et présentant, plié, par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et les dimensions approximatives suivantes: 8528 59 40. 15 × 3,5 × 2,5 cm. L'appareil a pour fonction l'affichage d'images au sens de L'appareil se compose de deux écrans à cris la position 8528. taux liquides (LCD), chacun doté d'une réso lution de 640 × 480 pixels (équivalent virtuel Étant donné qu'il ne comprend pas de récepteur de d'un écran de 80 pouces à une distance de signaux vidéophoniques ou d'autre dispositif similaire deux mètres), et de circuits pour le traitement permettant la réception de signaux de télévision, le clas du son, le tout fixé sur une monture similaire sement dans la sous-position NC 8528 71 en tant à une monture de lunettes. qu'appareil récepteur de télévision est exclu. L'appareil peut être connecté à une machine L'appareil utilise deux très petits écrans LCD (un devant automatique de traitement de l'information et chaque œil) pour créer une image virtuelle équivalente à à des appareils tels que des lecteurs vidéo, des celle d'un écran de 80 pouces à une distance de deux récepteurs de télévision ou des consoles de mètres. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés, jeu. l'appareil est conçu à des fins de divertissement, par exemple, visionner des films, regarder la télévision ou Il reproduit des images vidéo tridimension jouer à des jeux vidéo. Par conséquent, le classement nelles (3D) à des fins de divertissement. dans la sous-position 8528 51 est exclu, car l'appareil ne peut pas être considéré comme étant des types exclu sivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information de la posi tion 8471. Il convient donc de classer l'appareil dans le code NC 8528 59 40 en tant qu'autre moniteur en couleurs avec écran à cristaux liquides.
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