18 nov. 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8529, 8529 90 and 8529 90 92 and TARIC code 8529909244. As the LCD module is equipped with “source drivers IC” which are more than electrical connections (i.e. for the supply of power), classification under heading 9013 as active matrix liquid crystal devices is excluded (see also the HS Explanatory Notes to heading 9013 (1)). As the module consists of a TFT liquid crystal layer sandwiched between two sheets of glass and equipped with control electronics for pixel addressing used in the manufacture of monitors or reception apparatus for television of heading 8528, it is considered to be a part for use solely or principally with apparatus of heading 8528 under CN code 8529 90 92. The product is therefore to be classified under TARIC code 8529909244 as an LCD module solely consisting of one or more TFT glass or plastic cells, not combined with touch screen facilities, with or without backlight unit, with or without inverters and one or more printed circuit boards with control electronics for pixel addressing only. Documented CN 2026 code: 8524. Commission 2026 transposition note: 8524 Introduction of new heading 8524 than now covers Flat panel display modules.
L 305/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.11.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1201/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 23.11.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 305/9 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code TARIC) (1) (2) (3) Un panneau à affichage à cristaux liquides 8529 90 92 44 Le classement est déterminé par les disposi (dénommé «module LCD»), d'une diagonale tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter d'environ 66 cm (26 pouces), consistant en prétation de la nomenclature combinée, par la une couche de cristaux liquides à matrice note 2 b) de la section XVI ainsi que par le active enserrée entre deux feuilles de verre, libellé des codes NC 8529, 8529 90 et muni de connecteurs. 8529 90 92 et par le code TARIC 8529 90 92 44. Entre la première feuille de verre et la couche de cristaux liquides se trouve une matrice TFT Étant donné que le module LCD est équipé de (transistor en couche mince) servant à fournir «CI de commande source» qui sont plus que la tension électrique appropriée aux pixels. de simples connexions électriques (c'est-à-dire des connexions servant à l'alimentation élec Entre la couche de cristaux liquides et la trique), le classement dans la position 9013 seconde feuille de verre se trouve un filtre en tant que dispositifs à cristaux liquides à RGB (rouge, vert, bleu), qui contrôle les matrice active est exclu (voir également les couleurs de l'image affichée. notes explicatives du SH relatives à la position 9013, point 1). Plusieurs connecteurs sous la forme de bandes sont fixés sur le panneau. Chaque connecteur Étant donné que le module consiste en une consiste en des circuits intégrés (CI) minia couche à cristaux liquides TFT enserrée entre tures (dénommés «CI de commande source») deux feuilles de verre et munie d'une électro sur des circuits imprimés souples. Les circuits nique de contrôle destinée à l'adressage des imprimés sont connectés aux «CI de pixels, utilisée dans la fabrication de moni commande source». Les «CI de commande teurs ou d'appareils récepteurs de télévision source» permettent le passage des signaux relevant de la position 8528, il est considéré d'alimentation et de commande et convertis comme constituant une partie exclusivement sent et transmettent les données des circuits ou principalement destinée aux appareils rele imprimés à chaque pixel individuel de la vant de la position 8528, sous le code NC matrice active à cristaux liquides. 8529 90 92. Le module est utilisé dans la fabrication de Le produit doit donc être classé sous le code moniteurs ou d'appareils récepteurs de télévi TARIC 8529 90 92 44 en tant que module sion relevant de la position 8528. LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle uniquement destinée à l'adressage des pixels.
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