18 nov. 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8529, 8529 90 and 8529 90 92 and TARIC code 8529909244. As the LCD module is equipped with “source drivers IC” which are more than electrical connections (i.e. for the supply of power), classification under heading 9013 as active matrix liquid crystal devices is excluded (see also the HS Explanatory Notes to heading 9013 (1)). As the module consists of a TFT liquid crystal layer sandwiched between two sheets of glass and equipped with control electronics for pixel addressing used in the manufacture of monitors or reception apparatus for television of heading 8528, it is considered to be a part for use solely or principally with apparatus of heading 8528 under CN code 8529 90 92. The product is therefore to be classified under TARIC code 8529909244 as an LCD module solely consisting of one or more TFT glass or plastic cells, not combined with touch screen facilities, with or without backlight unit, with or without inverters and one or more printed circuit boards with control electronics for pixel addressing only. Documented CN 2026 code: 8524. Commission 2026 transposition note: 8524 Introduction of new heading 8524 than now covers Flat panel display modules.
L 305/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.11.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1202/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature conformes à l'avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 23.11.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 305/11 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code TARIC) (1) (2) (3) Un panneau à affichage à cristaux liquides 8529 90 92 44 Le classement est déterminé par les dispositions (dénommé «module LCD»), d'une diagonale des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation d'environ 66 cm (26 pouces), consistant en une de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de couche de cristaux liquides à matrice active la section XVI ainsi que par le libellé des codes enserrée entre deux feuilles de verre, muni de NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92 et par le code connecteurs. TARIC 8529 90 92 44. Entre la première feuille de verre et la couche de Étant donné que le module LCD est équipé de cristaux liquides se trouve une matrice TFT (tran «CI de commande source» qui sont plus que de sistor en couches minces) servant à fournir la simples connexions électriques (c'est-à-dire des tension électrique appropriée aux pixels. connexions servant à l'alimentation électrique), le classement dans la position 9013 en tant Entre la couche de cristaux liquides et la seconde que dispositifs à cristaux liquides à matrice feuille de verre se trouve un filtre RVB (rouge, active est exclu (voir également les notes explica vert, bleu), qui contrôle les couleurs de l'image tives du SH relatives à la position 9013, point 1). affichée. Étant donné que le module consiste en une Plusieurs connecteurs sous la forme de bandes couche à cristaux liquides TFT enserrée entre sont fixés sur le panneau. Chaque connecteur deux feuilles de verre et munie d'une électronique consiste en des circuits intégrés (CI) miniatures de contrôle destinée à l'adressage des pixels, (dénommés «CI de commande source») sur des utilisée dans la fabrication de moniteurs ou circuits imprimés souples. Les «CI de commande d'appareils récepteurs de télévision relevant de source» permettent le passage des signaux la position 8528, il est considéré comme consti d'alimentation et de commande et convertissent tuant une partie exclusivement ou principalement et transmettent les données des circuits imprimés destinée aux appareils relevant de la position (connectés après importation) à chaque pixel de 8528, sous le code NC 8529 90 92. la matrice active à cristaux liquides. Le produit doit donc être classé sous le code Le module est utilisé dans la fabrication de moni TARIC 8529 90 92 44 en tant que module teurs ou d'appareils récepteurs de télévision rele LCD consistant exclusivement en une ou vant de la position 8528. plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle uniquement destinée à l'adressage des pixels.
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