Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Chapter 90 and by the wording of CN codes 9031, 9031 80 and 9031 80 38. The heartbeat sensor and the heart rhythm monitoring device are intended to contribute together to a clearly defined function within the meaning of note 3 to Chapter 90 in conjunction with note 4 to Section XVI as the sensor captures the heartbeats and sends the signals to the monitoring device for processing and displaying. The equipment is composite goods made up of components classified under Chapter 90 (measuring or checking device) and Chapter 91 (watch). By virtue of rule 3(b) it is to be classified as if it consisted of the component which gives the equipment its essential character. Given the equipment’s objective characteristics, namely the preponderance of components with the heartbeat measuring and monitoring function, the essential character of the equipment is given by the measuring components. The clock function of the equipment is ancillary to its function as a measuring apparatus since an apparatus for performing measurements based on time (heartbeats per minute) relies on a clock for establishing the time comparison when processing the measurement. Consequently, classification under heading 9102 as a watch is excluded. Classification under heading 9018 as a medical instrument or appliance is also excluded as the apparatus is generally not used in medical professional practice (see also the first paragraph of the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9018). Performing a measurement in relation to a time factor (determination of the heart rhythm or heartbeats per minute) is not counting a total number of units of any kind (see also the HSEN to heading 9029, point (A)). Consequently, classification under subheading 9029 10 00 as revolution counters, production counters, taximeters, milometers, pedometers and the like is excluded. The determination of the heart rhythm (heartbeats per minute) is not the determination of the speed of revolution or the linear speed (see also the HSEN to heading 9029, point (B)). Consequently, classification under subheading 9029 20 as speed indicators and tachometers is also excluded. The equipment is therefore to be classified under CN code 9031 80 38 as other electronic measuring or checking instruments, appliances and machines not specified or included elsewhere in Chapter 90. Documented CN 2026 code: 90318080, 9031. Commission 2026 transposition note: 9031 80 80 Modification of structure of heading 9031.

Texte complet

L 317/30 FR Journal officiel de l’Union européenne 28.11.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1212/2013 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invo­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qués par leur titulaire pendant une certaine période, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformément aux dispositions de l’article 12, para­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ Il convient de fixer cette période à trois mois. graphe 1, point a), (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d'avis sur le considérant ce qui suit: point 1 de l'annexe du présent règlement dans le délai imparti par son président; les mesures prévues au point 2 (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature de l’annexe du présent règlement sont conformes à l’avis combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a du comité du code des douanes, lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ règles s’appliquent également à toute autre nomenclature rant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit éventuellement des subdivisions, et qui est établie par tableau. des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Article 2 vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ (3) En application desdites règles générales, il convient de qués conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du 6, du règlement (CEE) no 2913/92 pendant une période de trois tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règle­ code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, ment. conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant gnants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). 28.11.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 317/31 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) 1. Appareil de mesure des pulsations 9031 80 38 Le classement est déterminé par les disposi­ cardiaques consistant en: tions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, — un capteur des battements du cœur et par la note 3 du chapitre 90 et par le libellé un émetteur sans fil, intégré dans une des codes NC 9031, 9031 80 et 9031 80 38. ceinture pectorale; Le capteur des battements du cœur et le — un dispositif de surveillance du rythme dispositif de surveillance du rythme cardiaque cardiaque comprenant un récepteur sont destinés à assurer concurremment une sans fil et une montre, équipée de fonction bien déterminée au sens de la note boutons de commande et à affichage 3 du chapitre 90 en liaison avec la note 4 de optoélectronique, qui peut être portée la section XVI, étant donné que le capteur au poignet; enregistre les pulsations cardiaques et envoie — un support permettant de fixer le les signaux au dispositif de surveillance pour dispositif de surveillance du rythme traitement et affichage. cardiaque sur le guidon d’une bicyclette. L'appareil constitue un article composite Les battements du cœur sont enregistrés constitué d’éléments classés sous le chapitre par le capteur et les données correspon­ 90 (dispositifs de mesure ou de contrôle) et dantes sont transmises par liaison sans fil le chapitre 91 (horlogerie). En vertu de la règle au dispositif de surveillance, qui calcule le 3 b), il doit être classé comme s’il se compo­ rythme cardiaque (réel, maximal ou moyen) sait uniquement de l’élément qui lui confère et affiche le résultat. son caractère essentiel. Le dispositif remplit aussi les fonctions de Eu égard aux caractéristiques objectives de l'ap­ montre et de chronomètre. pareil, c’est-à-dire à la prépondérance d’élé­ ments assurant une fonction de mesure et de (*) Voir image 1. surveillance des battements du cœur, le carac­ tère essentiel de l'appareil réside dans les éléments de mesure. La fonction de montre de l'appareil est auxiliaire à sa fonction de dispositif de mesure, puisqu’un appareil destiné à procéder à des mesures dans le temps (battements du cœur par minute) s’ap­ puie sur une montre pour établir la compa­ raison dans le temps lors de la mesure. En conséquence, un classement sous la position tarifaire 9102 en tant que montre est exclu. Le classement sous la position tarifaire 9018 en tant qu’instrument ou appareil médical est également exclu, l’appareil n’étant générale­ ment pas utilisé en milieu professionnel médical [voir également le premier alinéa des notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position 9018]. Réaliser une mesure par rapport à un facteur temps (détermination du rythme cardiaque ou des battements du cœur par minute) n’équi­ vaut pas à totaliser des unités quelconques [voir également les NESH de la position 9029, point A)]. Par conséquent, le classement dans la sous-position 9029 10 00 «compteurs de tours ou de production, taximètres, totali­ sateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires» est exclu. La détermination du rythme cardiaque (batte­ ments du cœur par minute) n’équivaut pas non plus à la détermination de la vitesse de rotation ou de la vitesse linéaire en fonction du temps [voir également les NESH de la posi­ tion 9029, point B). Aussi un classement dans la sous-position 9029 20 en tant qu’indicateur de vitesse ou de tachymètre est-il également exclu. L 317/32 FR Journal officiel de l’Union européenne 28.11.2013 (1) (2) (3) Il convient dès lors de classer l’équipement sous le code NC 9031 80 38 visant les autres instruments, appareils et machines élec­ troniques de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90. 2. Capteur des battements du cœur et émet­ 9031 90 85 Le classement est déterminé par les disposi­ teur sans fil, intégrés dans une ceinture tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter­ pectorale destinée à être portée autour de prétation de la nomenclature combinée, par la la poitrine pour détecter les battements du note 2 b) du chapitre 90 et par le libellé des cœur. codes NC 9031, 9031 90 et 9031 90 85. Le produit détecte les battements du cœur Le produit est exclusivement ou principale­ et transmet les données correspondantes ment destiné à une utilisation avec un appareil par liaison sans fil à un dispositif de surveil­ de mesure des pulsations cardiaques de la lance du rythme cardiaque non inclus lors position 9031. Il s’agit d’un élément essentiel de la présentation. au fonctionnement de l’appareil de mesure des pulsations cardiaques, ce dernier ne pouvant (*) Voir image 2. fonctionner sans lui. Il convient dès lors de classer le dispositif sous le code NC 9031 90 85 visant les autres parties d’instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90. (*) Les images ont une valeur purement indicative. Image 1 Image 2