A solar panel with dimensions of approximately 2 × 2 m, consisting of 25 glass vacuum tubes mounted in parallel and interconnected via a collector pipe. Each vacuum tube is constituted by two concentric pipes, containing heat transfer fluid. The inner pipe of each tube is coated with an absorption layer. The solar energy is absorbed by the layer on the inner pipe of the tubes and converted into heat energy. The heat is then transferred to the heat transfer fluid, which turns into gas, rises and

11 nov. 2014

Résumé

Classification is determined by general rules 1, 2(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8419 and 8419 19 00. The solar panel is considered to have the essential character of a complete or finished article (water heater) as it contains all the necessary components for generating heat. The missing components are used for transferring the heat and storing the water. Consequently, classification under subheading 8419 90 85 as parts of water heaters is excluded. As the solar panel converts solar energy into heat, it cannot be considered a mere heat exchange unit of subheading 8419 50 (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 8419, group (I) (B)). The solar panel is therefore to be classified under CN code 8419 19 00 as other instantaneous or storage water heaters, non- electric (see also the HSEN to heading 8419, group (I), last paragraph). Documented CN 2026 code: 84191200, 8419. Commission 2026 transposition note: 8419 12 00 Modification of structure of heading 8419.

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14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/11 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1215/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 329/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.11.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/13 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Panneau solaire mesurant environ 2 m × 2 m, 8419 19 00 Le classement est déterminé par les dispositions constitué de 25 tubes à vide en verre montés en des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interpréta parallèle et reliés entre eux au moyen d'un tuyau tion de la nomenclature combinée ainsi que par le collecteur. Chaque tube à vide est constitué de deux libellé des codes NC 8419 et 8419 19 00. tuyaux concentriques contenant un fluide calopor teur. La face interne de chaque tube est revêtue Le panneau solaire est considéré comme présen d'une couche absorbante. tant les caractéristiques essentielles d'un article complet ou fini (chauffe-eau) étant donné qu'il L'énergie solaire est absorbée par la couche recou contient tous les éléments nécessaires pour vrant la face interne des tubes et convertie en générer de la chaleur. Les éléments manquants énergie thermique. La chaleur est alors transmise servent à transférer la chaleur et à stocker l'eau. au fluide caloporteur qui se transforme en gaz, Un classement dans la sous-position 8419 90 85 s'élève et transmet la chaleur au tuyau collecteur en tant que parties de chauffe-eau est dès lors (collecteur en cuivre). exclu. La chaleur est ensuite transférée du tuyau collecteur Étant donné que le panneau solaire convertit à un réservoir de stockage de l'eau au moyen d'un l'énergie solaire en chaleur, il ne peut pas être système de tuyauterie contenant un fluide calopor considéré comme simple échangeur de chaleur teur circulant grâce à une pompe actionnée par relevant de la sous-position 8419 50 [voir égale une commande. ment les notes explicatives du Système harmonisé (NESH) relatives à la position 8419, partie I, La pompe, la commande, le système de tuyauterie point B)]. et le réservoir de stockage de l'eau ne sont pas inclus lors de la présentation en douane. Il convient dès lors de classer ce panneau solaire sous le code NC 8419 19 00 en tant que autres Le panneau solaire est utilisé dans les systèmes de chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané chauffe-eau solaire et il est destiné à être installé ou à accumulation (voir également les NESH rela sur un toit. tives à la position 8419, partie I, dernier para graphe).

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14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/11 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1215/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 329/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.11.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/13 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Panneau solaire mesurant environ 2 m × 2 m, 8419 19 00 Le classement est déterminé par les dispositions constitué de 25 tubes à vide en verre montés en des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interpréta parallèle et reliés entre eux au moyen d'un tuyau tion de la nomenclature combinée ainsi que par le collecteur. Chaque tube à vide est constitué de deux libellé des codes NC 8419 et 8419 19 00. tuyaux concentriques contenant un fluide calopor teur. La face interne de chaque tube est revêtue Le panneau solaire est considéré comme présen d'une couche absorbante. tant les caractéristiques essentielles d'un article complet ou fini (chauffe-eau) étant donné qu'il L'énergie solaire est absorbée par la couche recou contient tous les éléments nécessaires pour vrant la face interne des tubes et convertie en générer de la chaleur. Les éléments manquants énergie thermique. La chaleur est alors transmise servent à transférer la chaleur et à stocker l'eau. au fluide caloporteur qui se transforme en gaz, Un classement dans la sous-position 8419 90 85 s'élève et transmet la chaleur au tuyau collecteur en tant que parties de chauffe-eau est dès lors (collecteur en cuivre). exclu. La chaleur est ensuite transférée du tuyau collecteur Étant donné que le panneau solaire convertit à un réservoir de stockage de l'eau au moyen d'un l'énergie solaire en chaleur, il ne peut pas être système de tuyauterie contenant un fluide calopor considéré comme simple échangeur de chaleur teur circulant grâce à une pompe actionnée par relevant de la sous-position 8419 50 [voir égale une commande. ment les notes explicatives du Système harmonisé (NESH) relatives à la position 8419, partie I, La pompe, la commande, le système de tuyauterie point B)]. et le réservoir de stockage de l'eau ne sont pas inclus lors de la présentation en douane. Il convient dès lors de classer ce panneau solaire sous le code NC 8419 19 00 en tant que autres Le panneau solaire est utilisé dans les systèmes de chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané chauffe-eau solaire et il est destiné à être installé ou à accumulation (voir également les NESH rela sur un toit. tives à la position 8419, partie I, dernier para graphe).

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