Résumé

Classification is determined by General Rules 1, 3(c) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8528, 8528 71 and 8528 71 15. The apparatus is a composite machine capable of performing the functions of both headings 8521 and 8528. Given its characteristics, neither function is considered to be the apparatus’ principal function within the meaning of Note 3 to Section XVI. The apparatus is therefore to be classified under the heading that occurs last in numerical order, namely heading 8528. Despite the presence of interchangeable hard disks, a capability to reproduce content from external media as well as a capability to record the free channels received, the apparatus retains the essential character of a so-called "set-top box which has a communication function". It is therefore to be classified under CN code 8528 71 15 as a set-top box which has a communication function. Documented CN 2026 code: 85287100, 8528. Commission 2026 transposition note: 8528 71 00 Modification of structure of heading 8528.

Texte complet

21.2.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 48/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 144/2012 DE LA COMMISSION du 16 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformément aux motivations indiquées dans la 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au colonne 3 dudit tableau. tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (4) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans considérant ce qui suit: le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant nature dans le cadre des échanges de marchandises. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. L 48/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 21.2.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Appareil logé dans son propre boîtier, dont les 8528 71 15 Le classement est déterminé par les règles géné­ dimensions sont approximativement de rales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la 31 × 20 × 5 cm et qui comprend les éléments nomenclature combinée, ainsi que par le libellé suivants: des codes NC 8528, 8528 71 et 8528 71 15. — un microprocesseur, L’appareil est une combinaison de machines pouvant exécuter les fonctions relevant de la — un double syntoniseur (tuner) numérique position 8521 et de la position 8528. DVB-S/DVB-T, Compte tenu des caractéristiques de l’appareil, — une mémoire flash, aucune des deux fonctions n’est considérée comme sa fonction principale au sens de la — un lecteur de carte à puce permettant l’accès note 3 de la section XVI. conditionnel à un prestataire de services. Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la L’appareil est doté des interfaces suivantes: position placée la dernière par ordre de numéro­ tation, à savoir la position 8528. — une entrée RF satellite, En dépit de la présence de disques durs inter­ — une entrée RF pour la télévision numérique changeables, de la fonction de reproduction de terrestre, contenu à partir de médias externes ainsi que de la fonction d’enregistrement des chaînes gratuites — une sortie RF terrestre, reçues, l’appareil garde le caractère essentiel d’un «module séparé ayant une fonction de commu­ — une Ethernet (RJ-45), nication». — deux USB, Il doit par conséquent être classé sous le code NC 8528 71 15 en tant que module séparé ayant — une HDMI, une fonction de communication. — deux SCART, — deux sorties audio de type RCA, — une sortie S/PDIF (audio numérique optique), — un emplacement pour disque dur. Un disque dur interchangeable peut être inséré après la présentation. Les disques durs peuvent être laissés dans l'emplacement prévu pour visua­ liser les fichiers enregistrés à un stade ultérieur, exclusivement sur cet appareil. Au moment de la présentation, l’appareil permet la réception et le décodage des signaux de télé­ vision numérique (aussi bien les chaînes gratuites que les programmes du prestataire de services). Il peut également se connecter à l’internet par l’in­ terface Ethernet. L’appareil peut recevoir et décoder des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’une machine automatique de traitement de l’information, par l’intermédiaire d’une «passerelle domestique». L’appareil peut lire des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’un média externe (tel qu’un disque dur ou une clé de mémoire USB), par l’intermédiaire de l'interface USB. L’appareil peut enregistrer et reproduire les signaux de télévision numérique reçus.