Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9405 and 9405 30 00. The size of the net enables it to be easily placed over and cover a Christmas tree. The colour of the cables and the 19 × 19 cm individual meshes, that allow the net to be pulled inwards over the outer tips of the branches, ensure that, when the lamps are lit, the wires and lamps are concealed while the lights shine through to the outside, providing for a uniform decorative effect. Although the article may be used for other purposes, its objective and identifiable characteristics indicate that it is intended to be used to decorate by lighting a Christmas tree. The article is therefore to be classified under CN code 9405 30 00 as a lighting set of a kind used for Christmas trees. Documented CN 2026 code: 94053900, 9405. Commission 2026 transposition note: 9405 39 00 Modification of structure of heading 9405.

Texte complet

25.2.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 48/3 RÈGLEMENT (UE) No 152/2010 DE LA COMMISSION du 23 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations de l'Union européenne spécifiques, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 48/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 25.2.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article composé de câbles électriques vert foncé 9405 30 00 Le classement est déterminé par les règles comportant 160 minilampes à incandescence générales 1 et 6 relatives à l’interprétation de la transparentes (1,5 V/0,5 W), reliées de façon à nomenclature combinée, et par le libellé des codes former un filet de 320 × 150 cm (appelé «filet de NC 9405 et 9405 30 00. lumière»). Chaque maille du filet mesure 19 × 19 cm, de sorte que la distance entre La taille du filet lui permet d’être facilement placé chaque lampe est d'environ 19 cm. sur un sapin de Noël et de le couvrir. La couleur des câbles et les mailles de 19 × 19 cm, qui L’article est présenté dans un emballage pour la permettent de rentrer le filet entre les extrémités vente au détail accompagné d’un convertisseur des branches, garantissent que, lorsque les lampes statique 24 V, de 8 ventouses munies de crochets sont allumées, les fils et les lampes sont dissimulés et de 10 lampes de rechange. alors que les lumières brillent vers l’extérieur, offrant un effet décoratif uniforme. Le filet de lumière est conçu aussi bien pour une utilisation en extérieur qu’en intérieur. Bien que l’article puisse être utilisé à d’autres fins, ses caractéristiques objectives et identifiables indi­ L’article est destiné à décorer, par exemple, un quent qu’il est destiné à être utilisé pour décorer sapin de Noël ou une fenêtre. un sapin de Noël en l’éclairant. L’article doit donc être classé sous le code NC 9405 30 00 en tant qu’ensemble d’éclairage d’un type utilisé pour les sapins de Noël.