Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 1901, 1901 90 and 1901 90 91. Aloe vera is not a fruit of chapter 8, but a plant of chapter 6. Therefore the product does not meet the criteria of the wording of heading 0403. Food preparations based on dairy products are excluded from Chapter 4 (see Harmonized System Explanatory Note to chapter 4, General, point (I), last paragraph, point (a)). The product is classifiable in heading 1901 as it contains, in addition to natural milk constituents, other ingredients of a kind not permitted in headings 0401 to 0404 (see the Harmonized System Explanatory Note to heading 1901, point (III), first paragraph). Documented CN 2026 code: 19019091.

Texte complet

20.2.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 51/5 RÈGLEMENT (CE) No 161/2007 DE LA COMMISSION du 15 février 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, alinéa a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 février 2007. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, le règlement (CE) no 1930/2006 (JO L 406 du 30.12.2006, p. 9). p. 1). L 51/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 20.2.2007 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Un produit liquide à base de produits laitiers 2202 90 91 Le classement est déterminé par les règles géné- fermentés additionnés de stérols végétaux et rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen- d'arôme de fruit obtenus à partir d'une clature combinée et par le libellé des codes NC préparation fruitée. 2202, 2202 90 et 2202 90 91. La composition (pourcentage en poids) est la Étant directement consommable en tant que suivante: boisson, le produit doit être classé dans la posi- tion 2202. — sucrose/sirop de glucose 12,2 — lactose 2,5 Le produit est exclu de la position 0403 au motif que les esters de stanol ne font pas — protéines 2,6 partie des matières, énumérées au chapitre 4, — matières grasses 2,2 dont l'addition dans les produits est autorisée — stérols végétaux (esters de 3 [voir les notes explicatives du système harmo- stanol) nisé relatives au chapitre 4, considérations géné- rales, point I), deuxième alinéa]. Le produit ne — teneur en matières grasses du 0,2 peut donc pas être considéré comme un lait inférieure à yoghourt liquide, aromatisé ou additionné de — teneur en humidité 76,9 fruits ou de cacao, relevant de la position 0403. Le classement dans la position 1901 est exclu et de petites quantités de vitamines et car le produit présente les caractéristiques d'une d'aromatisants. boisson au sens du chapitre 22 [voir la note explicative du système harmonisé relative à la Le produit existe dans plusieurs goûts (par position 1901, point III), paragraphe 2]. exemple: fraise ou orange). La préparation de fruits est composée d'un jus de fruit obtenu à partir de jus de fruit concentré auquel est additionné un stabilisant (la pectine). Le produit, conditionné en flacons de 65 ml, est destiné à la consommation directe en tant que boisson. 2. Produit dont la composition est la suivante 1901 90 91 Le classement est déterminé par les règles (pourcentage en poids): générales 1 et 6 pour l'interprétation de la — yoghourt (teneur en poids de 76 nomenclature combinée et par le libellé des matières grasses du lait de codes NC 1901, 1901 90 et 1901 90 91. 0,1 %) L’aloe vera n’est pas un fruit au sens du — préparation aromatisée à l’aloe 22 chapitre 8, mais plutôt une plante relevant du vera chapitre 6. Le produit ne satisfait donc pas — sucre 2 aux critères du libellé de la position 0403. Les préparations alimentaires à base de produits Le produit est d'une couleur blanc-verdâtre. laitiers sont exclues du chapitre 4 [voir la note La consistance est celle d’un yoghourt explicative du système harmonisé relative au normal. Des particules d’aloe vera sont visi- chapitre 4, Considérations générales, point I), bles dans la préparation. dernier alinéa, point a)]. Le produit est conditionné dans des réci- Le produit relève de la position 1901 étant pients de 150 g. donné qu'il contient, outre les composants naturels du lait, des ingrédients exclus des posi- tions 0401 à 0404 [voir la note explicative du système harmonisé relative à la position 1901, point III), premier alinéa].