22 sept. 2015
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Chapter 33 and the wording of CN codes 3307 and 3307 90 00. The product cannot be regarded as a preparation for the care of the skin under CN code 3304 as it is not put up in packings of a kind sold by retail for the care of the skin (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 3304, Part (A), point (3)). The product is suitable for use as another cosmetic preparation and is put up in packings of a kind sold by retail for such use (see Note 3 to Chapter 33 and also the HSEN to Chapter 33, General, fourth paragraph, point (a)). The product is therefore to be classified under CN code 3307 90 00 as other cosmetic preparation. Documented CN 2026 code: 33079000.
29.9.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1722 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 252/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.9.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivations (1) (2) (3) Produit se présentant sous la forme d'une 3307 90 00 Le classement est déterminé par les règles gé crème conditionnée pour la vente au détail nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la no dans un pot en plastique d'une contenance de menclature combinée, par la note 3 du chapi 227 g. tre 33, et par le libellé des codes NC 3307 et 3307 90 00. Le produit se compose d'eau, d'ester d'acide gras, de diméthicone, d'huiles végétales, d'émul Le produit ne peut être considéré comme une sifiant, de glycérine, d'arôme, de conservateurs, préparation pour les soins de la peau relevant d'épaississant et de colorants. du code NC 3304, puisqu'il n'est pas condi tionné pour la vente au détail en vue de cet L'emballage du produit ne peut être considéré usage [voir aussi les notes explicatives du sys comme un emballage pour la vente au détail tème harmonisé (NESH) relatives à la posi de produits destinés aux soins de la peau, tion 3304, partie (A), point 3)]. puisque le produit est principalement conçu pour le massage et la stimulation sensuels. Le produit peut être utilisé comme autre pré paration cosmétique et est conditionné pour la vente au détail en vue de cet usage [voir la note 3 du chapitre 33, ainsi que les NESH relatives au chapitre précité, considérations générales, quatrième paragraphe, point a)]. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 3307 90 00 en tant qu'autre préparation cosmétique.
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