Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1 to Chapter 28 and the wording of CN codes 2841, 2841 90 and 2841 90 85. The product is obtained from a chemical reaction by fusion of raw materials in a rotary furnace. It is a stoichiometric compound (chemically defined) in which the numbers of atoms of the elements present can be expressed as a ratio of small whole numbers. It is not a raw mineral product or an ore and therefore cannot be classified in Chapters 25 or 26. Products in the form of irregular granules, lumps or powder are the raw material for the production of products of heading 6815. Classification under heading 6815 is excluded because the products are neither finished articles nor semi-finished products. Because of its stoichiometric composition, the product fulfils Note 1(a) to Chapter 28 which stipulates that the headings of this Chapter apply only to chemically defined compounds (i.e. having a stoichiometric composition). As a chemically defined product, spinel is to be classified as an inorganic chemical of Chapter 28 according to its chemical composition. The product is therefore to be classified under CN code 2841 90 85 as other salts of oxometallic or peroxometallic acids. Documented CN 2026 code: 28419070, 2841. Commission 2026 transposition note: 2841 90 70 Modification of structure of heading 2841.

Texte complet

29.9.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1723 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les codes NC correspondant mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondant indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 252/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.9.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 29.9.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/9 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) 1. Produit dont la composition stœ­ 2841 90 85 Le classement est déterminé par les dispositions des règles gé­ chiométrique est constituée d'alu­ nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature minate de magnésium (oxyde d'alu­ combinée, par la note 1 du chapitre 28 et par le libellé des minium et de magnésium), présen­ codes NC 2841, 2841 90 et 2841 90 85. tant la structure cristalline du spi­ nelle, produit chimiquement défini, Le produit est obtenu par réaction chimique, par fusion de sous la forme de granules irrégu­ matières premières dans un four rotatif. Il s'agit d'un liers, de morceaux ou de poudre. Le composé stœchiométrique (de constitution chimique définie) produit a une teneur en magné­ dans lequel le nombre d'atomes des éléments présents peut sium, exprimée en oxyde de ma­ être exprimé sous la forme d'un rapport de petits nombres gnésium, d'environ 28 % en poids, entiers. Comme il ne s'agit ni d'un produit minéral brut ni et une teneur en aluminium, expri­ d'un minerai, le produit ne peut pas être classé dans les cha­ mée en oxyde d'aluminium, d'envi­ pitres 25 ou 26. ron 72 % en poids. Les produits sous la forme de granules irréguliers, de mor­ Il est utilisé dans la fabrication de ceaux ou de poudre servent de matière première pour la fa­ tuiles et de briques réfractaires utili­ brication de produits relevant de la position 6815. Le classe­ sées dans l'industrie sidérurgique. ment dans la position 6815 est exclu parce que les produits ne sont ni des produits finis ni des produits semi-finis. Le produit est obtenu par réaction chimique de l'oxyde de magnésium En raison de sa composition stœchiométrique, le produit avec de l'oxyde d'aluminium mis en remplit les critères de la note 1 a) du chapitre 28, qui précise fusion dans un four rotatif. que les positions de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux composés de constitution chimique définie (c'est-à-dire ayant une composition stœchiométrique). Étant donné qu'il s'agit d'un produit de constitution chimique définie, il convient de classer le spinelle en tant que produit chimique inorganique du chapitre 28, en fonction de sa composition chimique. Le produit doit donc être classé sous le code NC 2841 90 85 en tant qu'autre sel des acides oxométalliques ou peroxomé­ talliques. 2. Produit de composition non stœ­ 3824 90 96 Le classement est déterminé par les dispositions des règles gé­ chiométrique qui présente une te­ nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature neur en magnésium, exprimée en combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824, oxyde de magnésium, d'environ 20 3824 90 et 3824 90 96. à 35 % en poids, et une teneur en aluminium, exprimée en oxyde Le produit est obtenu par réaction chimique, par fusion de d'aluminium, d'environ 58 à 78 % matières premières dans un four rotatif. Comme il ne s'agit en poids. Le produit présente la ni d'un produit minéral brut ni d'un minerai, le produit ne structure cristalline du spinelle, peut pas être classé dans les chapitres 25 ou 26. sous forme de granules irréguliers, En raison de sa composition non stœchiométrique, le produit de morceaux ou de poudres. ne remplit pas les critères de la note 1 a) du chapitre 28, qui Il est utilisé dans la fabrication de précise que les positions de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux tuiles et de briques réfractaires utili­ composés de constitution chimique définie (c'est-à-dire ayant sées dans l'industrie sidérurgique. une composition stœchiométrique) et, par conséquent, il est exclu du chapitre 28. Le produit est obtenu par réaction chimique de l'oxyde de magnésium Les produits sous la forme de granules irréguliers, de mor­ avec de l'oxyde d'aluminium mis en ceaux ou de poudres servent de matière première pour la fa­ fusion dans un four rotatif. brication de produits relevant de la position 6815. Ils ne sont pas classés dans la position 6815 car ce ne sont ni des produits finis ni des produits semi-finis. Il convient par conséquent de classer le produit sous le code NC 3824 90 96 en tant qu'autre produit chimique ou prépa­ ration des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommé ni compris ailleurs. L 252/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.9.2015 Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) 3. Produit dénommé «chrome magné­ 3824 90 96 Le classement est déterminé par les dispositions des règles gé­ sie électrofondue», sous la forme de nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature granules gris irréguliers, de frag­ combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824, ments ou de poudres à granulomé­ 3824 90 et 3824 90 96. trie variable, avec une composition non stœchiométrique d'oxyde de Le produit est obtenu par réaction chimique par fusion de magnésium et d'oxyde de chrome. matières premières dans un four à arc. Comme il ne s'agit ni Il présente la structure cristalline du d'un produit minéral brut ni d'un minerai, le produit ne peut spinelle et est utilisé dans la fabrica­ pas être classé dans les chapitres 25 ou 26. tion de tuiles et de briques réfrac­ En raison de sa composition non stœchiométrique, le produit taires utilisées dans l'industrie sidé­ ne remplit pas les critères de la note 1 a) du chapitre 28, qui rurgique. précise que les positions de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux Il est obtenu par la fusion d'oxyde composés de constitution chimique définie (c'est-à-dire ayant de magnésium et de minerai de une composition stœchiométrique) et, par conséquent, il est chrome dans un four à arc. exclu du chapitre 28. Les produits sous la forme de granules irréguliers, de mor­ ceaux ou de poudre servent de matière première pour la fa­ brication de produits relevant de la position 6815. Ils ne sont pas classés dans la position 6815 car ce ne sont ni des produits finis ni des produits semi-finis. Il convient par conséquent de classer le produit sous le code NC 3824 90 96 en tant qu'autre produit chimique ou prépa­ ration des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommé ni compris ailleurs.