A portable electronic apparatus, with measurements of 7 × 60 × 110 mm and a weight of 100 g, consisting of the following main components in a single plastic housing: — a colour LED display with touch screen with a diagonal measurement of the screen of 8,9 cm (3,5 inches) and a resolution of 960 × 640 pixels, — a central processing unit, — a RAM memory of 256 MB, — a storage capacity of 32 GB, — a module for wireless connection to other apparatus and to the internet, — a rechargeable lithium batt

6 oct. 2015

Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Section XVI, note 5(A) to Chapter 84 and by the wording of CN codes 8471 and 8471 30 00. The apparatus is designed for performing two or more complementary or alternative functions within the meaning of note 3 to Section XVI (data processing, communication over a wireless network, sound and video recording and reproducing, capturing video and still images, displaying still and video images). Due to the objective characteristics of the apparatus, in particular its capability of downloading, storing modifying and executing programs, its principal function is data processing (see also the HS Classification Opinions 8471.30/2, 3 and 4). The other functions are considered secondary. Consequently the apparatus is to be classified under CN code 8471 30 00 as a portable automatic data-processing machine, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display. Documented CN 2026 code: 84713000.

Texte complet

L 263/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.10.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1800 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 8.10.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 263/17 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 263/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.10.2015 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Appareil électronique portable, mesurant 8471 30 00 Le classement est déterminé par les dispositions 7 × 60 × 110 mm et d'un poids de 100 g, des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation consistant en un boîtier unique en matière plas de la nomenclature combinée, par la note 3 de tique comprenant les principaux éléments sui la section XVI, par la note 5 A) du chapitre 84 vants: et par le libellé des codes 8471 et 8471 30 00 de la nomenclature combinée. — un écran couleurs tactile à LED, d'une diago nale de 8,9 cm (3,5 pouces) et d'une résolu L'appareil est conçu pour assurer deux ou plu tion de 960 × 640 pixels, sieurs fonctions différentes, complémentaires ou alternatives, au sens de la note 3 de la sec — une unité centrale de traitement, tion XVI (traitement de l'information, commu — une mémoire RAM de 256 Mo, nication par un réseau sans fil, enregistrement et reproduction du son et de l'image, capture — une capacité de stockage de 32 Go, d'images fixes et d'images vidéo, affichage — un module de connexion sans fil avec d'au d'images fixes et d'images vidéo). tres appareils et à l'internet, En raison des caractéristiques objectives de l'ap — une pile au lithium rechargeable, pareil, notamment sa capacité de télécharger, de stocker, de modifier et d'exécuter des program — un haut-parleur, mes, sa fonction principale est le traitement des données (voir aussi les avis de classement du — un microphone, et système harmonisé 8471.30/2, 3 et 4). Les — une caméra pour la capture d'images fixes et autres fonctions sont considérées comme secon vidéo. daires. Il possède les interfaces suivantes: Par conséquent, il convient de classer l'appareil sous le code NC 8471 30 00 en tant que ma — un connecteur pour recharger l'appareil et le chine automatique de traitement de l'informa relier à d'autres appareils tels qu'une machine tion, portative, d'un poids n'excédant pas automatique de traitement de l'information 10 kg, comportant au moins une unité centrale (MATI), et de traitement, un clavier et un écran. — une prise jack de 3,5 mm. L'appareil permet, entre autres, à l'utilisateur de se connecter à l'internet, de télécharger, modifier et exécuter des applications logicielles, de rece voir et d'envoyer des courriers électroniques, de jouer à des jeux, et de télécharger, d'enregistrer et de reproduire de la musique, des vidéos et des photos.

Voir l'original

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Résumé

Texte complet

L 263/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.10.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1800 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 8.10.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 263/17 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 263/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.10.2015 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Appareil électronique portable, mesurant 8471 30 00 Le classement est déterminé par les dispositions 7 × 60 × 110 mm et d'un poids de 100 g, des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation consistant en un boîtier unique en matière plas de la nomenclature combinée, par la note 3 de tique comprenant les principaux éléments sui la section XVI, par la note 5 A) du chapitre 84 vants: et par le libellé des codes 8471 et 8471 30 00 de la nomenclature combinée. — un écran couleurs tactile à LED, d'une diago nale de 8,9 cm (3,5 pouces) et d'une résolu L'appareil est conçu pour assurer deux ou plu tion de 960 × 640 pixels, sieurs fonctions différentes, complémentaires ou alternatives, au sens de la note 3 de la sec — une unité centrale de traitement, tion XVI (traitement de l'information, commu — une mémoire RAM de 256 Mo, nication par un réseau sans fil, enregistrement et reproduction du son et de l'image, capture — une capacité de stockage de 32 Go, d'images fixes et d'images vidéo, affichage — un module de connexion sans fil avec d'au d'images fixes et d'images vidéo). tres appareils et à l'internet, En raison des caractéristiques objectives de l'ap — une pile au lithium rechargeable, pareil, notamment sa capacité de télécharger, de stocker, de modifier et d'exécuter des program — un haut-parleur, mes, sa fonction principale est le traitement des données (voir aussi les avis de classement du — un microphone, et système harmonisé 8471.30/2, 3 et 4). Les — une caméra pour la capture d'images fixes et autres fonctions sont considérées comme secon vidéo. daires. Il possède les interfaces suivantes: Par conséquent, il convient de classer l'appareil sous le code NC 8471 30 00 en tant que ma — un connecteur pour recharger l'appareil et le chine automatique de traitement de l'informa relier à d'autres appareils tels qu'une machine tion, portative, d'un poids n'excédant pas automatique de traitement de l'information 10 kg, comportant au moins une unité centrale (MATI), et de traitement, un clavier et un écran. — une prise jack de 3,5 mm. L'appareil permet, entre autres, à l'utilisateur de se connecter à l'internet, de télécharger, modifier et exécuter des applications logicielles, de rece voir et d'envoyer des courriers électroniques, de jouer à des jeux, et de télécharger, d'enregistrer et de reproduire de la musique, des vidéos et des photos.

Voir l'original

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.