2 févr. 2015
Classification is determined by the General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 3824, 3824 90 and 3824 90 96. Classification under heading 2811 is excluded because the silica gel, packed in paper sachets or in plastic capsules, is intended for a specific use rather than general use and therefore cannot be considered a separate chemically defined compound of Chapter 28. It is therefore to be classified in CN code 3824 90 96 as other chemical products not elsewhere specified or included. Documented CN 2026 code: 38249996, 3824. Commission 2026 transposition note: 3824 99 96 Modification of structure of heading 3824.
7.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 31/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/184 DE LA COMMISSION du 2 février 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 31/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 7.2.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 février 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Dioxyde de silicium (également appelé «gel de 3824 90 96 Le classement est déterminé par les disposi silice») sous la forme de petits granulés transpa tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter rents de 0,5 à 1,5 mm de diamètre et condi prétation de la nomenclature combinée ainsi tionnés dans des sachets en papier ou des cap que par le libellé des codes NC 3824, sules en matière plastique qui sont perméables 3824 90 et 3824 90 96. à la vapeur d'eau. Le classement dans la position 2811 est exclu Le dioxyde de silicium absorbe l'humidité et est car le gel de silice, conditionné dans des sa présenté comme un moyen, par exemple, de chets en papier ou des capsules en matière protéger et conserver des médicaments ou de plastique, est destiné à un usage spécifique et garder des marchandises au sec pendant le non à un usage général; il ne peut donc pas transport. être considéré comme un composé de consti tution chimique définie, présenté isolément, du chapitre 28. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3824 90 96 en tant qu'autres produits chimiques non dénommés ni compris ailleurs.
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