A new, four-wheel drive utility vehicle with a compression-ignition internal combustion piston engine (diesel) of a cylinder capacity of 720 cm3, with a net weight (including fluids) of approximately 630 kg, an unbraked towing capacity of 750 kg and with dimensions of approximately 300 × 160 cm. The vehicle has an open cabin with two seats (including the driver) fitted with a full roll-over protection frame, a cargo bed constructed of a strong steel frame with a sturdy flat-bed tipping body, wit

10 févr. 2015

Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8704, 8704 21 and 8704 21 91. The vehicle is designed as a multipurpose vehicle that can be used for a range of functions in different environments. It has objective characteristics of motor vehicles for transport of goods of heading 8704. (See also the Harmonised System Classification Opinions 8704.31/3 and 8704 90/1.) The vehicle is not a dumper designed for off- highway use. It is not sturdily built with a tipping or bottom opening body, designed for the transport of excavated or other materials (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8704, sixth paragraph, point (1)). Classification under subheading 8704 10 is therefore excluded. The product is therefore to be classified under CN code 8704 21 91 as a new motor vehicle for the transport of goods. Documented CN 2026 code: 87042191.

Texte complet

13.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/221 DE LA COMMISSION du 10 février 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 37/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.2.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 13.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Véhicule utilitaire neuf, à quatre roues motri 8704 21 91 Le classement est déterminé par les règles gé ces, équipé d'un moteur à piston, à combustion nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la no interne, à allumage par compression (diesel), menclature combinée et par le libellé des co d'une cylindrée de 720 cm3, d'un poids net (y des NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. compris les fluides) d'environ 630 kg, d'une ca pacité de traction non freinée de 750 kg et me Le véhicule est conçu comme un véhicule surant environ 300 × 160 cm. multiusage qui peut être utilisé pour toute une série de fonctions dans des environne Le véhicule dispose d'une cabine ouverte ments différents. Il présente les caractéristi comportant deux sièges (y compris celui du ques objectives des véhicules automobiles conducteur), équipée d'un cadre complet de pour le transport de marchandises de la posi protection contre le retournement, d'une benne tion 8704 (voir également les avis de classe basculante renforcée avec une plate-forme de ment 8704 31/3 et 8704 90/1 du système chargement constituée d'un cadre en acier ro harmonisé). buste, d'un mécanisme de basculement manuel et présentant une capacité de 0,4 m3 ou envi Le véhicule n'est pas un tombereau automo ron 400 kg. Il présente une garde au sol élevée teur conçu pour être utilisé en dehors du ré (27 cm) et un empattement de 198 cm. seau routier. Ce n'est pas un véhicule de cons truction robuste, à benne basculante ou à Il est équipé de pneus terre tout-terrain, de fond ouvrant, conçu pour le transport de dé freins à disques humides, d'un dispositif d'atte blais ou de matériaux divers [voir également lage et d'un attelage avant. Le véhicule a une vi les notes explicatives du système harmonisé tesse limitée à 25 km/h et une capacité de frei relatives à la position 8704, sixième alinéa, nage élevée. point 1)]. Un classement sous le code NC 8704 10 est donc exclu. Il est conçu pour un usage tout-terrain, et plus particulièrement sur les terrains très difficiles. Il convient dès lors de classer le produit sous Le véhicule est présenté en vue d'être utilisé le code NC 8704 21 91 en tant que véhicule pour toute une série de fonctions, telles que automobile neuf pour le transport de marchan pousser ou tirer des remorques, déplacer des dises. animaux, transporter des plantes, des boîtes, de l'eau et du matériel, transporter des munitions ou des aliments pour animaux. (*) Voir l'image. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.

Voir l'original

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Résumé

Texte complet

13.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/221 DE LA COMMISSION du 10 février 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 37/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.2.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 13.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Véhicule utilitaire neuf, à quatre roues motri 8704 21 91 Le classement est déterminé par les règles gé ces, équipé d'un moteur à piston, à combustion nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la no interne, à allumage par compression (diesel), menclature combinée et par le libellé des co d'une cylindrée de 720 cm3, d'un poids net (y des NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. compris les fluides) d'environ 630 kg, d'une ca pacité de traction non freinée de 750 kg et me Le véhicule est conçu comme un véhicule surant environ 300 × 160 cm. multiusage qui peut être utilisé pour toute une série de fonctions dans des environne Le véhicule dispose d'une cabine ouverte ments différents. Il présente les caractéristi comportant deux sièges (y compris celui du ques objectives des véhicules automobiles conducteur), équipée d'un cadre complet de pour le transport de marchandises de la posi protection contre le retournement, d'une benne tion 8704 (voir également les avis de classe basculante renforcée avec une plate-forme de ment 8704 31/3 et 8704 90/1 du système chargement constituée d'un cadre en acier ro harmonisé). buste, d'un mécanisme de basculement manuel et présentant une capacité de 0,4 m3 ou envi Le véhicule n'est pas un tombereau automo ron 400 kg. Il présente une garde au sol élevée teur conçu pour être utilisé en dehors du ré (27 cm) et un empattement de 198 cm. seau routier. Ce n'est pas un véhicule de cons truction robuste, à benne basculante ou à Il est équipé de pneus terre tout-terrain, de fond ouvrant, conçu pour le transport de dé freins à disques humides, d'un dispositif d'atte blais ou de matériaux divers [voir également lage et d'un attelage avant. Le véhicule a une vi les notes explicatives du système harmonisé tesse limitée à 25 km/h et une capacité de frei relatives à la position 8704, sixième alinéa, nage élevée. point 1)]. Un classement sous le code NC 8704 10 est donc exclu. Il est conçu pour un usage tout-terrain, et plus particulièrement sur les terrains très difficiles. Il convient dès lors de classer le produit sous Le véhicule est présenté en vue d'être utilisé le code NC 8704 21 91 en tant que véhicule pour toute une série de fonctions, telles que automobile neuf pour le transport de marchan pousser ou tirer des remorques, déplacer des dises. animaux, transporter des plantes, des boîtes, de l'eau et du matériel, transporter des munitions ou des aliments pour animaux. (*) Voir l'image. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.

Voir l'original

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.