2 déc. 2015
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 4911 and 4911 91 00. Classification under heading 4901 as a book is excluded, because the article is not intended for reading (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 4901, first paragraph). The article is designed for presenting personalised photographs for private viewing. It is therefore to be classified under CN code 4911 91 00 as photographs. Documented CN 2026 code: 49119100.
L 321/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 5.12.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2254 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 5.12.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 321/9 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Article relié en papier muni d'une couverture rigide 4911 91 00 Le classement est déterminé par les règles généra (appelé «livre photo»), mesurant environ 21 cm × les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature 31 cm et comportant des photographies personna combinée ainsi que par le libellé des codes lisées imprimées en couleur et un texte court fai NC 4911 et 4911 91 00. sant référence aux activités, événements, personnes, etc., figurant sur les photographies. Le classement dans la position 4901 en tant que livre est exclu, étant donné que l'article n'est pas destiné à la lecture (voir également les notes expli catives du système harmonisé relatives à la posi tion 4901, premier paragraphe). L'article est conçu pour présenter des photogra phies personnalisées en vue de leur consultation privée. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 4911 91 00 en tant que photographies.
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