Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8479, 8479 89 and 8479 89 97. As the function of the article is to create vibration, classification under heading 8501 as an electric motor is excluded (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8501, group (II), eighth paragraph (b)). The article is therefore to be classified under CN code 8479 89 97 as other machines and mechanical appliances having individual functions, not specified or included elsewhere. Documented CN 2026 code: 84798997.

Texte complet

L 321/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 5.12.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2255 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 5.12.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 321/11 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article de forme circulaire («moteur vibreur de 8479 89 97 Le classement est déterminé par les règles généra­ type pièce de monnaie») d'un diamètre de 9 mm et les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature d'une épaisseur de 4 mm, muni d'un moteur élec­ combinée et par le libellé des codes NC 8479, trique incorporé de 4 V CC et de 1 W. 8479 89 et 8479 89 97. L'article est destiné à être utilisé dans les tablettes, L'article ayant pour fonction de créer des vibra­ les téléphones mobiles, etc., afin de créer un effet tions, le classement dans la position 8501 en tant de vibration. Cet effet résulte de la rotation de l'ar­ que moteur électrique est exclu [voir également bre du moteur due à la présence d'une masse asy­ les notes explicatives du système harmonisé relati­ métrique, fixée à l'arbre. ves à la position 8501, partie II, paragraphe 8 b)]. En vue de son montage, l'article est muni d'un ru­ Il convient dès lors de classer l'article sous le code ban auto-adhésif sur l'un des côtés. NC 8479 89 97 en tant qu'autre machine ou ap­ pareil mécanique ayant une fonction propre, non Voir l'illustration (*). dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 84. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre d'information.