5 janv. 2015
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2(a) to Section XV, and by the wording of CN codes 7307, 7307 93 and 7307 93 19. The article has the objective characteristics of tube and pipe fittings classified under heading 7307. Articles of heading 7307 are, in accordance with note 2(a) to Section XV, parts of general use. As references to parts, inter alia, in Chapter 73 do not include references to parts of general use as defined in that note, classification of the article under heading 7322 as a part of radiators for central heating is excluded (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 7322, point (2)(a)). The article is therefore to be classified under CN code 7307 93 19 as other butt welding tube or pipe fittings of steel with the greatest external diameter not exceeding 609,6 mm. Classification is determined by the General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 5 to Chapter 34 and the wording of CN codes 3404 and 3404 90 00. Classification under heading 1516 is excluded as other ingredients are added (10 % mono- and diglycerides of fatty acids). Classification under heading 1517 is also excluded as the product has a waxy character which is not covered by the scope of heading 1517. The product is a chemically produced organic product of waxy character that is not water- soluble (see note 5 to Chapter 34) and which also fulfils the criteria of an artificial wax (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 3404, in particular letter A). The product is therefore to be classified in CN code 3404 90 00 as other artificial waxes and prepared waxes. Documented CN 2026 code: 73079319, 34049000.
8.1.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/15 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/23 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 4/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.1.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 8.1.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/17 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Article en acier, en forme de «T». Le diamètre 7307 93 19 Le classement est déterminé par les règles gé extérieur des épaulements est de 23 mm et le nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la no plus grand diamètre de la partie centrale de menclature combinée, par la note 2 a) de la l'article est de 40 mm. Ses extrémités latérales section XV et par le libellé des codes sont biseautées, adaptées à une soudure bout à NC 7307, 7307 93 et 7307 93 19. bout, et sa troisième extrémité est filetée à l'in térieur. L'article présente les caractéristiques objectives des accessoires de tuyauterie classés dans la Les extrémités latérales doivent être soudées position tarifaire 7307. Conformément à la entre les panneaux du radiateur. La troisième note 2 a) de la section XV, les articles de la extrémité est utilisée soit pour installer une position tarifaire 7307 sont des parties et soupape de purge ou une vanne de réglage, fournitures d'emploi général. Étant donné que soit pour raccorder le radiateur à un tuyau qui les références aux parties et fournitures figu le relie, par exemple à un chauffe-eau. rant entres autres dans le chapitre 73 n'in cluent pas de références aux parties et fourni Voir l'image (*). tures d'emploi général définies dans cette note, le classement de l'article dans la position tarifaire 7322 en tant que partie de radiateurs pour le chauffage central est exclu [voir égale ment les notes explicatives du système harmo nisé relatives à la position tarifaire 7322, point 2 a)]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7307 93 19 en tant qu'autre acces soire de tuyauterie à souder bout à bout dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.
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