Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8714, 8714 93 00. As the article can only be mounted on a free- wheel mechanism integrated in the hub to obtain its free-wheel function, it is considered a free-wheel sprocket-wheel. Therefore the article is to be classified under CN code 8714 93 00 as free-wheel sprocket- wheels. Documented CN 2026 code: 87149300.

Texte complet

12.12.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 328/65 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2321 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 328/66 FR Journal officiel de l'Union européenne 12.12.2015 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Cassette de pignons en métal commun (dénommée 8714 93 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ «cassette à moyeu libre») sans dispositif de roue li­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature bre. La cassette à moyeu libre se compose de sept combinée ainsi que par le libellé des codes pignons fixés ensemble, de deux pignons séparés et NC 8714 et 8714 93 00. d'une rondelle. Le plus petit pignon possède 11 dents, contre 32 pour le plus grand. Pour que la fonction de «roue libre» puisse être utilisée, l'article doit être fixé sur un dispositif de Ladite cassette est conçue pour être disposée au- roue libre intégré dans le corps du moyeu. Ledit dessus du dispositif de roue libre (intégré dans le article est donc considéré comme un pignon de corps du moyeu). Par la suite, l'arbre de la roue ar­ roue libre. rière peut être désolidarisé du corps du moyeu (roue libre). Cette solution permet aux cyclistes de L'article doit par conséquent être classé sous le garder les pédales à l'arrêt ou bien de rétropédaler code NC 8714 93 00 en tant que pignons de alors que le vélo continue d'avancer. roues libres. Le dispositif de roue libre n'est pas inclus lors de la présentation. Voir l'illustration (*). (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.