14 déc. 2015
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR). The items cannot be considered as goods put up in a set for retail sale within the terms of GIR 3 (b) as not all of them are put up together to meet a particular need or to carry out a specific activity. The bag is not used for gardening, but to contain the other articles. It may be also used independently of any gardening activity. The pencil is also not a gardening tool and it has its own practical use elsewhere. If one or more of the articles of a ‘set’ do not meet the same particular need or are not designed to carry out the same specific activity, each article has to be classified separately (see also the Guidelines on the classification in the Combined Nomenclature of goods put up in sets for retail sale, Part B (II) (2)). The individual articles, as referred to in the description of the goods, are to be classified as follows: (a) Classification is determined by the wording of CN codes 4202, 4202 22 and 4202 22 90. It is to be classified as a handbag with outer surface of textile material under CN code 4202 22 90. (b) Classification is determined by the wording of CN code 6216 00 00. The woven textile material is considered to be the constituent material of the gloves. Therefore, they are to be classified as gloves under CN code 6216 00 00. (c) Classification is determined by the wording of CN codes 8201 and 8201 50 00. It is to be classified as shears under CN code 8201 50 00. (d) Classification is determined by the wording of CN codes 8201 and 8201 10 00. It is to be classified as a shovel under CN code 8201 10 00. (e) Classification is determined by the wording of CN codes 3926, 3926 90 and 3926 90 97. It is to be classified as other articles of plastics under CN code 3926 90 97. (f) Classification is determined by the wording of CN codes 9609, 9609 10 and 9609 10 10. It is to be classified as a pencil with lead of graphite under CN code 9609 10 10. Documented CN 2026 code: 42022290, 62160000, 82015000, 82011000, 39269097, 96091010.
17.12.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 331/3 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2351 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 331/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.12.2015 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 17.12.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 331/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Une trousse de jardinage présentée dans un Le classement est déterminé par les règles générales 1 emballage en plastique, constituée des éléments et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée suivants: (RGI). Les articles ne peuvent être considérés comme des mar a) un sac, en matière textile tissée, présentant 4202 22 90 chandises présentées en assortiments conditionnés une surface extérieure en matière textile, pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b), car ils ne doté d'une grande poche intérieure et de sont pas conditionnés ensemble pour la satisfaction quatre petites poches extérieures; d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déter minée. b) une paire de gants, confectionnés principa 6216 00 00 Le sac n'est pas utilisé pour le jardinage, mais est des lement en matière textile tissée, légèrement tiné à contenir les autres articles. Il peut également être enduits de matière plastique alvéolaire sur le utilisé indépendamment de toute activité de jardinage. côté paume; Le crayon n'est pas non plus un outil de jardinage et possède son usage propre dans d'autres contextes. c) un sécateur en métal commun; 8201 50 00 Si un ou plusieurs articles d'un «assortiment» ne sont pas destinés à la satisfaction du même besoin spécifique ou à l'exercice de la même activité, chaque article doit d) une pelle de jardinage en métal commun; 8201 10 00 être classé séparément [voir également les lignes direc trices pour le classement dans la nomenclature combi née des marchandises présentées en assortiments condi e) douze tiges de marquage en matière plas 3926 90 97 tionnés pour la vente au détail, partie B (II) (1)]. tique; Les différents articles, tels qu'indiqués dans la descrip tion de la marchandise, sont à classer comme suit: f) un crayon avec une mine en graphite. 9609 10 10 a) le classement est déterminé par le libellé des codes NC 4202, 4202 22 et 4202 22 90. Chaque article de la trousse est conditionné in dividuellement dans un emballage de protec Il doit être classé comme sac à main à surface exté tion en matière plastique. rieure en matières textiles sous le code NC 4202 22 90; Le tissu du sac et des gants présente le même motif (arbres, fleurs, maisons). b) le classement est déterminé par le libellé du code NC 6216 00 00. Voir l'image (*). La matière textile tissée est considérée comme la matière constitutive des gants. Par conséquent, ces derniers doivent être classés comme gants sous le code NC 6216 00 00; c) le classement est déterminé par le libellé des codes NC 8201 et 8201 50 00. Il doit être classé comme sécateur sous le code NC 8201 50 00. d) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 8201 et 8201 10 00. Elle doit être classée comme pelle sous le code NC 8201 10 00. e) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Elles doivent être classées comme autres ouvrages en matières plastiques sous le code NC 3926 90 97. L 331/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.12.2015 Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) f) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 9609, 9609 10 et 9609 10 10. Il doit être classé comme crayon avec mine de gra phite sous le code NC 9609 10 10. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information. (1) JO C 105 du 11.4.2013, p. 1.
Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.