Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2(a) to Section XVI and by the wording of CN codes 8504, 8504 50 and 8504 50 95. As the antennae are constituted only of windings acting as inductors, they fall in heading 8504 as inductors. Consequently, classification under heading 8548 as parts not specified or included elsewhere in Chapter 85 is excluded. The article is therefore to be classified under CN code 8504 50 95 as other inductors. Documented CN 2026 code: 85045000, 8504. Commission 2026 transposition note: 8504 50 00 Modification of structure of heading 8504.

Texte complet

10.3.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 65/9 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/388 DE LA COMMISSION du 5 mars 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 65/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.3.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Feuille de plastique mesurant 62 cm × 52 cm 8504 50 95 Le classement est déterminé par les règles gé­ × 150 µm et contenant 24 antennes. Chaque nérales 1 et 6 pour l'interprétation de la no­ antenne est constituée par des fils de cuivre menclature combinée, par la note 2 a) relative formant des enroulements rectangulaires plans à la section XVI et par le libellé des codes et est reliée à deux plaquettes d'interface. Les NC 8504, 8504 50 et 8504 50 95. antennes sont présentées dans un tableau de 8 × 3 et sont collées les unes à côté des autres Étant donné que les antennes ne sont consti­ sur la feuille en plastique. tuées que par des enroulements faisant office de bobines de réactance ou selfs, elles relèvent La feuille de plastique ne contient pas de puces de la position 8504 en tant que bobines de ré­ électroniques. actance ou selfs. En conséquence, le classe­ ment dans la position 8548 en tant que par­ Les antennes sont présentées pour être utilisées ties non dénommées ni comprises ailleurs en tant que parties de cartes intelligentes. dans le chapitre 85 est exclu. (*) Voir l'image. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8504 50 95 en tant qu'autre bobine de réactance ou self. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.