An article in the shape of a human skull made of plastics, measuring approximately 9 × 11 × 7 cm. It contains flashing light emitting diodes (LEDs) that are powered by a battery and are embedded in the eye sockets of the skull and can be turned on and off using a switch at the base of the article.

19 mai 2015

Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and by the wording of CN codes 3926 and 3926 40 00 . The article cannot be classified as a lamp under heading 9405 , because it is not primarily designed to illuminate a room, nor is it a specialised lamp (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9405 , (I), (1) and (3)). According to its objective characteristics, the article is not exclusively designed as a festive article (see also the Explanatory notes to the Combined Nomenclature to heading 9505 ). It can be used as decoration throughout the year. Classification under heading 9505 as a festive article is therefore also excluded. The article is made up of different components within the meaning of GIR 3(b). It consists of a component in the shape of a human skull made of plastics and battery powered LED lights, which together form a whole (see also the HSEN to GIR 3(b), (IX)). Due to its objective characteristics, the article is mainly designed for ornamental use. The illumination is only an additional effect enhancing the ornamental use. Consequently, the component in the shape of a human skull made of plastics is the component that gives the article its essential character within the meaning of GIR 3(b). The article is therefore to be classified under CN code 3926 40 00 as other ornamental articles of plastics. Documented CN 2026 code: 39264000.

Texte complet

L 128/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.5.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/803 DE LA COMMISSION du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 23.5.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 128/5 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 128/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.5.2015 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Article en matières plastiques de la forme d'un 3926 40 00 Le classement est déterminé par les règles généra crâne humain mesurant approximativement les 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomen 9 × 11 × 7 cm. Il contient des diodes électrolu clature combinée (RGI) ainsi que par le libellé minescentes (LED) clignotantes, qui sont alimen des codes NC 3926 et 3926 40 00. tées par une pile et insérées dans les orbites du L'article ne peut pas être classé comme un appa crâne et qui peuvent être allumées et éteintes au reil d'éclairage relevant de la position 9405, car moyen d'un interrupteur situé sur le socle de l'ar sa finalité première n'est pas d'éclairer une pièce ticle. et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à usage (Voir la photographie) (*) spécial [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la posi tion 9405, (I), 1) et 3)]. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article n'est pas conçu exclusivement en tant qu'article pour fêtes (voir également les notes ex plicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 9505). Il peut être utilisé comme élément de décoration tout au long de l'année. Le classement dans la position tarifaire 9505 en tant qu'article pour fêtes est donc également exclu. L'article est composé de différents éléments au sens de la RGI 3 b). Il se compose d'un élément en matières plastiques en forme de crâne humain et de LED alimentées par une pile qui, ensemble, forment un tout [voir également les NESH relati ves à la RGI 3 b), IX)]. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article est principalement destiné à des fins orne mentales. L'illumination ne constitue qu'un effet supplémentaire destiné à renforcer l'effet orne mental. Par conséquent, l'élément en matières plastiques en forme de crâne humain est l'élé ment qui confère à l'article son caractère essen tiel au sens de la RGI 3 b). L'article doit donc être classé sous le code NC 3926 40 00 en tant qu'autre objet d'orne mentation en matières plastiques. (*) La photographie n’est fournie qu’à titre d’information.

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L 128/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.5.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/803 DE LA COMMISSION du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 23.5.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 128/5 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 128/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.5.2015 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Article en matières plastiques de la forme d'un 3926 40 00 Le classement est déterminé par les règles généra crâne humain mesurant approximativement les 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomen 9 × 11 × 7 cm. Il contient des diodes électrolu clature combinée (RGI) ainsi que par le libellé minescentes (LED) clignotantes, qui sont alimen des codes NC 3926 et 3926 40 00. tées par une pile et insérées dans les orbites du L'article ne peut pas être classé comme un appa crâne et qui peuvent être allumées et éteintes au reil d'éclairage relevant de la position 9405, car moyen d'un interrupteur situé sur le socle de l'ar sa finalité première n'est pas d'éclairer une pièce ticle. et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à usage (Voir la photographie) (*) spécial [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la posi tion 9405, (I), 1) et 3)]. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article n'est pas conçu exclusivement en tant qu'article pour fêtes (voir également les notes ex plicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 9505). Il peut être utilisé comme élément de décoration tout au long de l'année. Le classement dans la position tarifaire 9505 en tant qu'article pour fêtes est donc également exclu. L'article est composé de différents éléments au sens de la RGI 3 b). Il se compose d'un élément en matières plastiques en forme de crâne humain et de LED alimentées par une pile qui, ensemble, forment un tout [voir également les NESH relati ves à la RGI 3 b), IX)]. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article est principalement destiné à des fins orne mentales. L'illumination ne constitue qu'un effet supplémentaire destiné à renforcer l'effet orne mental. Par conséquent, l'élément en matières plastiques en forme de crâne humain est l'élé ment qui confère à l'article son caractère essen tiel au sens de la RGI 3 b). L'article doit donc être classé sous le code NC 3926 40 00 en tant qu'autre objet d'orne mentation en matières plastiques. (*) La photographie n’est fournie qu’à titre d’information.

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