Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Chapter 90 and by the wording of CN codes 9031 , 9031 80 and 9031 80 38 . As the instrument contains both angular velocity sensors and a temperature sensor, it is a composite machine fitted together to form a whole within the meaning of note 3 to Chapter 90 (note 3 to Section XVI). As the temperature sensor is mainly used for providing information for compensating the output signal, the principal function of the instrument is performed by the angular velocity sensors. As the instrument is not used for navigation, classification under heading 9014 as navigational instruments or as parts and accessories thereof is excluded. Although the instrument senses the number of degrees per second, it is not similar to speed indicators of heading 9029 , as the detected values are not indicated on the instrument but transmitted, in the form of an electrical signal, to other apparatus. The article is therefore to be classified under CN code 9031 80 38 as other electronic measuring or checking instruments, appliances and machines not specified elsewhere in Chapter 90. Documented CN 2026 code: 90318080, 9031. Commission 2026 transposition note: 9031 80 80 Modification of structure of heading 9031.

Texte complet

L 128/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.5.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/805 DE LA COMMISSION du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 23.5.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 128/11 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 128/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.5.2015 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Instrument électronique (appelé «gyromètre») pe­ 9031 80 38 Le classement est déterminé par les règles généra­ sant 35 g et comprenant jusqu'à trois capteurs de les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature vitesse angulaire, placé dans un boîtier mesurant combinée, par la note 3 du chapitre 90 et 24 × 24 × 28 mm. Le boîtier contient également par le libellé des codes NC 9031, 9031 80 une sonde thermique ainsi que différents compo­ et 9031 80 38. sants électroniques et est muni d'un câble. Étant donné que l'instrument contient des cap­ L'instrument mesure des vitesses angulaires de l'or­ teurs de vitesse angulaire et un capteur thermique, dre de 50 à 1 200°/s (degrés par seconde) et pro­ il s'agit d'une combinaison de machines destinées duit, au moyen de ses composants électroniques, à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un un signal de sortie électrique proportionnel aux va­ seul corps, au sens de la note 3 du chapitre 90 leurs détectées. Le signal n'est pas affiché sur l'ins­ (note 3 de la section XVI). Compte tenu du fait trument, mais est transmis à d'autres appareils rac­ que le capteur thermique est principalement uti­ cordés au moyen du câble. lisé pour fournir des informations permettant de compenser les éventuelles variations du signal de Le capteur thermique fournit des informations per­ sortie, la fonction principale de l'instrument est mettant de compenser les éventuelles variations du réalisée par les capteurs de vitesse angulaire. signal de sortie dues aux changements de tempéra­ ture. Étant donné que l'instrument n'est pas utilisé pour la navigation, le classement dans la position 9014 L'instrument est présenté en vue d'être utilisé pour en tant qu'instrument de navigation ou en tant donner à une série d'appareils, tels que des éolien­ que partie ou accessoire d'un tel instrument est nes, des moteurs ou des machines industrielles, des exclu. instructions quant à la position de fonctionnement adaptée. Bien que l'instrument mesure le nombre de degrés par seconde, il n'est pas assimilable aux indica­ teurs de vitesse de la position 9029, car les valeurs mesurées ne sont pas indiquées sur l'appareil, mais transmises sous la forme d'un signal élec­ trique à d'autres appareils. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9031 80 38 en tant qu'autre instrument, ap­ pareil ou machine électronique de mesure ou de contrôle, non mentionné ailleurs dans le chapi­ tre 90.