Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2 to Chapter 94, and by the wording of CN codes 9403 , 9403 60 and 9403 60 90 . Given its characteristics, namely its weight and inability to be easily disassembled, the article cannot be easily transported to be used when going camping. Consequently, classification as camping goods under heading 6306 is excluded. The article is ‘movable’ and given its objective characteristics, it is constructed for placing on the floor or ground. It is used, mainly with a utilitarian purpose, to equip outdoor areas such as gardens of private dwellings, hotels, restaurants etc. (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 94, General, (A)). Consequently, the article is considered to be ‘furniture’ made of different materials and is to be classified under heading 9403 according to the material of which the support (stand) is made and which gives the article its essential character. The article is therefore to be classified under CN code 9403 60 90 , as other wooden furniture. Documented CN 2026 code: 94036090.

Texte complet

26.7.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 199/3 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1211 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 199/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 26.7.2016 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 26.7.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 199/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article (appelé «hamac avec pied»), mesurant en­ 9403 60 90 Le classement est déterminé par les dispositions viron 380 × 120 × 140 cm. Il est constitué d'un des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta­ pied en bois à placer sur le sol, auquel est sus­ tion de la nomenclature combinée, par la note 2 pendu un hamac, mesurant 240 × 120 cm, en du chapitre 94 et par le libellé des codes 9403, tissu de coton. Les bords étroits du hamac sont 9403 60 et 9403 60 90 de la NC. finis au moyen de barres en bois et équipés de Compte tenu de ses caractéristiques, à savoir son cordes à fixer au pied. poids et le fait qu'il ne peut pas être facilement L'article pèse environ 32 kg et peut accueillir des démonté, l'article ne peut pas être aisément personnes d'un poids maximal de 150 kg. transporté pour être utilisé lors d'activités de (*) Voir l'image. camping. En conséquence, un classement en tant qu'article de campement dans la position 6306 est exclu. L'article est «mobile» et, compte tenu de ses ca­ ractéristiques objectives, il est conçu pour être posé sur le sol. Il sert à garnir, dans un but prin­ cipalement utilitaire, les espaces extérieurs tels que les jardins d'habitations privées, d'hôtels, de restaurants, etc. [voir également les notes explica­ tives du système harmonisé relatives au chapi­ tre 94, considérations générales, point A)]. Par conséquent, l'article est considéré comme un «meuble» constitué de différents matériaux et doit être classé dans la position 9403 en fonc­ tion de la matière constitutive du support (pied), qui confère à l'article son caractère essentiel. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9403 60 90 en tant qu'autre meuble en bois. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.