Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (CN) and the wording of CN codes 3909 and 3909 40 00 . Classification under heading 3506 as adhesives based on polymers of headings 3901 to 3913 is excluded by application of general rule 3(a) as the product is described more specifically in heading 3909 . In the manufacture of a rosin derivative, the rosin adduct is esterified with ethylene glycol, glycerol or another polyhydric alcohol (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 3806 (D)(I)(7)). However, in the case of the product in question, before esterification with a polyhydric alcohol (pentaerythritol, in this case), a polymerisation reaction with phenol and formaldehyde takes place. Classification under heading 3806 as a derivative of rosin is therefore excluded. The molecules of the polymerised intermediary product have a molecular weight of around 5 000 -30 000 g/mol. Subsequently, the free acid groups are esterified through the addition of pentaerythritol and a cross-linking follows with an increase of molecular mass to about 100 000 g/mol. Consequently, the obtained product is a polymer of Chapter 39, which differs from the adducts and derivatives of the rosin of heading 3806 due to its high molecular mass. The product is therefore to be classified in CN code 3909 40 00 as phenolic resins. Documented CN 2026 code: 39094000.

Texte complet

14.9.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 245/3 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1645 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 245/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.9.2016 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Un produit présenté sous forme de fragments (d'en­ 3909 40 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ viron 2 mm d'épaisseur) ou de flocons irréguliers, les 1, 3 a) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ plats, de couleur brune, durs, se composant (en ture combinée (NC) ainsi que par le libellé des co­ poids): des NC 3909 et 3909 40 00. — d'environ 58 à 69 % de gemme (également ap­ Le classement dans la position 3506 en tant qu'ad­ pelée «résine de tall oil» ou «colophane»), hésifs à base de polymères des positions nos 3901 — d'environ 1 à 4 % d'anhydride maléique, à 3913 est exclu en vertu de la règle générale 3 a) — d'environ 11 à 24 % de phénols divers, puisque le produit est décrit plus spécifiquement dans la position 3909. — d'environ 5,5 à 9 % de formaldéhyde, et — d'environ 7 à 12 % de pentaérythritol. Lors de la fabrication d'un dérivé de colophane, l'adduct de colophane est estérifié à l'aide d'éthylène Le produit résulte d'un processus composé de plu­ glycol, de glycérol ou d'autres polyalcools (voir éga­ sieurs étapes, dont la première est la transformation lement les notes explicatives du système harmonisé de la colophane et de l'anhydride maléique en ad­ relatives à la position 3806, intitulé D, partie I, duct de colophane. Après l'ajout d'oxyde de magné­ point 7). Toutefois, dans le cas du produit en ques­ sium (catalyseur pour les réactions ultérieures), de tion, avant l'estérification avec un polyalcool (en phénols et de formaldéhyde, une résine polyméri­ l'occurence, le pentaérythritol), une réaction de po­ sée se forme. Enfin, les groupes acides libres de la lymérisation se produit avec le phénol et le formal­ résine sont estérifiés par addition de pentaérythri­ déhyde. Le classement dans la position 3806 en tol. tant que «dérivé de colophane» est donc exclu. Le produit concerné est utilisé dans le secteur de Les molécules du produit intermédiaire polymérisé l'imprimerie comme adhésif. ont une masse moléculaire d'environ 5 000 à 30 000 g/mol. Ensuite, les groupes acides libres sont estérifiés par addition de pentaérythritol et s'ensuit une réticulation, avec une augmentation de la masse moléculaire, qui passe à environ 100 000 g/mol. Par conséquent, le produit obtenu est un polymère relevant du chapitre 39 qui se dis­ tingue des adducts et des dérivés de colophanes de la position no 3806 en raison de sa masse molécu­ laire élevée. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 3909 40 00 en tant que résine phéno­ lique.