5 déc. 2016
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8517 and 8517 62 00 . As the apparatus can only send and receive audio signals wirelessly via Bluetooth (A2DP), and does not itself generate the audio signal or produce the sound it cannot be considered a sound reproducing apparatus. Classification under heading 8519 is therefore excluded. The function of the apparatus is to receive audio data wirelessly from a device (for example a mobile phone) and to transmit those data using cables to loudspeakers. The function of receiving, converting and transmitting data is covered by the wording of CN code 8517 62 00 . The apparatus is therefore to be classified under CN code 8517 62 00 as a machine for the reception, conversion and transmission of voice or other data. Documented CN 2026 code: 85176200.
L 336/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.12.2016 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2224 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 10.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 336/23 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2016. Par la Commission Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 336/24 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.12.2016 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil électrique (appelé «adaptateur sans fil 8517 62 00 Le classement est déterminé par les règles généra pour haut-parleurs») dans un boîtier mesurant les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla environ 52 × 52 × 13 mm et d'un poids de ture combinée, ainsi que par le libellé des codes 26 g. NC 8517 et 8517 62 00. L'adaptateur sans fil pour haut-parleurs se Étant donné que l'appareil ne peut qu'envoyer et compose des éléments suivants: recevoir des signaux audio par connexion sans fil — une batterie rechargeable intégrée, Bluetooth (A2DP), et qu'il ne produit pas lui- même le signal audio ou le son, il ne peut pas — un convertisseur numérique/analogique, être considéré comme un appareil de reproduc — un émetteur-récepteur utilisant la technologie tion du son. Un classement dans la position Bluetooth [Advanced Audio Distribution Pro 8519 est dès lors exclu. file (A2DP)], La fonction de l'appareil est de recevoir des don — un port USB pour le rechargement, et nées audio par connexion sans fil à partir d'un dispositif (tel qu'un téléphone portable) et de — un port audio de 3,5 mm permettant de transmettre ces données à l'aide de câbles vers connecter l'appareil à un système de haut- des haut-parleurs. La fonction de récepteur, parleurs (non inclus lors de la présentation convertisseur et transmetteur de données est en douane). couverte par le libellé du code NC 8517 62 00. L'appareil permet à l'utilisateur d'écouter de la Par conséquent, l'appareil doit être classé sous le musique à partir d'un smartphone ou d'un appa code NC 8517 62 00 en tant qu'appareil pour la reil portable similaire sur un système audio do réception, la conversion et la transmission de la mestique ou via des haut-parleurs non intégrés. voix ou d'autres données. Le signal audio est transmis par connexion sans fil Bluetooth du smartphone à l'appareil. Dans cet appareil, le signal numérique est converti en un signal analogique et transmis par câbles au système audio domestique ou aux haut-parleurs. L'appareil est équipé d'un bouton pause/lecture permettant l'arrêt et la reprise de la musique, mais il ne permet pas de sélectionner la musique ou de régler le volume.
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