Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3926 and 3926 40 00. The article cannot be classified as a lamp under heading 9405, because it is not primarily designed to illuminate, for example, a room, nor is it a specialised lamp (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9405, (I), (1) and (3)). According to its objective characteristics, the article is not essentially intended for the amusement of persons (children or adults) (see also the HSEN to heading 9503, (D)). Classification under heading 9503 as a toy is therefore also excluded. Due to its objective characteristics, the article is mainly designed for decorative purposes. The illumination is only enhancing the ornamental effect. Consequently, the article is to be classified under CN code 3926 40 00 as other ornamental articles of plastics. Documented CN 2026 code: 39264000.

Texte complet

1.3.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 53/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/283 DE LA COMMISSION du 24 février 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 53/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 1.3.2016 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 1.3.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 53/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article composé principalement de matières plasti­ 3926 40 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ ques, en forme de cylindre pointu (appelé «lampe à les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ paillettes LED») et mesurant environ 17 cm de hau­ ture combinée, ainsi que par le libellé des codes teur. L'article se rétrécit pour former une pointe au NC 3926 et 3926 40 00. sommet, présente une base plus large et possède une partie centrale en matières plastiques transpa­ L'article ne peut pas être classé comme un appa­ rentes. La partie centrale est remplie d'un liquide reil d'éclairage relevant de la position 9405 car sa transparent contenant des particules pailletées en finalité première n'est pas d'éclairer une pièce, par suspension et l'image stylisée d'une fille y a été in­ exemple, et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à sérée pour la décorer. usage spécial [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la posi­ La base contient plusieurs diodes à émission de lu­ tion 9405, point (I), sous-points 1) et 3)]. mière (DEL) à piles. Lorsque l'article est secoué, la partie du milieu émet une lumière douce aux cou­ Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article leurs changeantes. La lumière reste allumée briève­ n'est pas essentiellement destiné à l'amusement ment, pendant environ une minute après que la des personnes (enfants ou adultes) [voir également lampe ait été secouée. les NESH relatives à la position 9503, point D)]. Le classement dans la position 9503 en tant que Voir l'image (*). jouet est par conséquent exclu. Étant donné ses caractéristiques objectives, cet article est principalement destiné à des fins orne­ mentales. L'éclairage ne fait que renforcer l'effet ornemental. Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 3926 40 00 en tant qu'autre objet d'or­ nementation en matières plastiques. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.