26 avr. 2016
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 5(E) to Chapter 84 and by the wording of CN codes 8543 , 8543 70 and 8543 70 90 . As the machine performs a specific function other than data processing (sound pre- amplification and mixing) it is to be classified in the heading appropriate to its respective function or, failing that, in a residual heading. The function of the machine is not covered more specifically by any heading of Chapter 85. The machine is to be considered a mixing unit covered by heading 8543 (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8543 , fourth paragraph, (4)). The machine is therefore to be classified under CN code 8543 70 90 as other machines and apparatus, having individual functions, not specified or included elsewhere in Chapter 85. Documented CN 2026 code: 85437090.
L 115/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.4.2016 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/663 DE LA COMMISSION du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 29.4.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/17 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 115/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.4.2016 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Machine électronique fonctionnant comme une in 8543 70 90 Le classement est déterminé par les règles généra terface audio ou console de mixage de sons (appe les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature lée «préamplificateur console de mixage — conver combinée, par la note 5, point E), du chapitre 84 tisseur analogique/numérique»), mesurant environ et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 48 × 18 × 9 cm. Elle se compose de processeurs et 8543 70 90. de sons et d'effets, d'un convertisseur analogique/ Dans la mesure où la machine exerce une fonc numérique et numérique/analogique et d'un ampli tion propre autre que le traitement de l'informa ficateur de microphone, intégrés dans un boîtier tion (préamplification du son et mixage), elle est comportant des éléments de commande et d'affi à classer dans la position correspondant à sa chage et diverses entrées et sorties analogiques, fonction ou, à défaut, dans une position rési optiques et numériques, ainsi que des ports Fire duelle. Wire. La fonction de la machine n'est pas couverte plus Ses principales caractéristiques techniques sont les spécifiquement par une position du chapitre 85. suivantes: La machine doit être considérée comme une unité — connexion hybride FireWire/USB 2.0 (possibi de mixage relevant de la position 8543 (voir éga lité de connecter le dispositif à une machine lement les notes explicatives du système harmo automatique de traitement de l'information), nisé relatives à la position 8543, quatrième ali — console de mixage à 28 entrées avec effets de néa, (4)]. transformation du signal numérique, Il convient dès lors de classer la machine sous le — logiciel de mixage spécial, code NC 8543 70 90 en tant qu'autre machine ou appareil électrique ayant une fonction propre, — prises de casque séparées sur le panneau avant, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapi avec réglage du volume indépendant, et tre 85. — indicateur de statut à LED sur le panneau avant. La machine est destinée à la production de mu sique numérique en studio ou en direct sur scène. Elle possède deux modes de fonctionnement: avec une machine automatique de traitement de l'infor mation ou en mode autonome. Lorsqu'elle est utilisée avec une machine automa tique de traitement de l'information, la machine sert à convertir et traiter des signaux audio prove nant de sources audio externes et à préamplifier les signaux d'un microphone. En mode autonome, elle peut être utilisée comme console de mixage à effets intégrés.
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