A portable battery-operated apparatus for capturing and recording video images, with dimensions of approximately 10 × 5 × 2 cm, of a weight of approximately 120 g, comprising: — camera lens, — an LCD display with a diagonal measurement of the screen of approximately 5 cm (2 inches), — a microphone, — a loudspeaker, — a processor, — an internal Li-ion battery, — an internal memory with a capacity of up to 8 GB, — a built-in (‘flip out’) USB connector, — an HDMI output, — a built-in CMOS image sen

26 avr. 2016

Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8525 , 8525 80 and 8525 80 99 . As the apparatus is only capable of recording video images, classification as a digital camera under CN code 8525 80 30 is excluded. The fact that the apparatus has no optical zoom function does not prevent its classification as video camera recorder. (see Case C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU:C:2015:152, para. 17-29). Given its objective characteristics, the apparatus is a video camera recorder. Video files can be transferred and stored to the apparatus from an ADP machine and the apparatus is capable of performing this function autonomously without any modifications. Therefore, the apparatus is considered to be able to record video files from sources other than the incorporated television camera. (See Case C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU:C:2015:152, para. 30-39). Classification under CN code 8525 80 91 as video camera recorders only able to record sound and images taken by the television camera is consequently excluded. It is therefore to be classified under CN code 8525 80 99 as other video camera recorders. Documented CN 2026 code: 85258900, 8525. Commission 2026 transposition note: 8525 89 00 Modification of structure of heading 8525. Regulation to be repealed

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29.4.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/664 DE LA COMMISSION du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 115/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.4.2016 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 29.4.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/21 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Appareil portable fonctionnant sur batterie destiné 8525 80 99 Le classement est déterminé par les règles généra à capturer et à enregistrer des images vidéo, mesu les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature rant environ 10 × 5 × 2 centimètres, d'un poids combinée et par le libellé des codes NC 8525, approximatif de 120 grammes, comprenant: 8525 80 et 8525 80 99. — un objectif, Étant donné que l'appareil permet uniquement — un écran à cristaux liquides (LCD) d'une diago d'enregistrer des images vidéo, le classement sous nale d'écran d'environ 5 centimètres (2 pou le code NC 8525 80 30 en tant qu'appareil pho ces), tographique numérique est exclu. Le fait que l'ap pareil ne dispose pas d'une fonction de zoom op — un microphone, tique n'empêche pas son classement en tant que — un haut-parleur, caméscope (voir l'affaire C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU:C:2015:152, points 17 à 29). Compte — un processeur, tenu de ses caractéristiques objectives, l'appareil — une batterie interne Lithium-ion, est un caméscope. — une mémoire interne d'une capacité maximale Des fichiers vidéo peuvent être transférés et stoc de 8 GB, kés sur l'appareil à partir d'une machine automa — un connecteur USB intégré (escamotable), tique de traitement de l'information et l'appareil est à même d'assurer cette fonction de manière — une sortie HDMI, autonome, sans aucune modification. Par consé — un capteur d'images CMOS intégré. quent, l'appareil est considéré comme étant en mesure d'enregistrer des fichiers vidéo à partir de L'appareil offre une fonction de zoom numérique sources autres que la caméra de télévision incor à deux paliers. Il permet d'enregistrer des images porée (voir l'affaire C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU: vidéo d'une résolution de 1 280 × 720 pixels à C:2015:152, points 30 à 39). raison de 30 images par seconde pendant une du rée maximale de 2 heures. Il ne permet pas d'enre Le classement sous le code NC 8525 80 91 en gistrer des images fixes. tant que caméscope permettant uniquement l'en registrement du son et des images prises par la Les images vidéo enregistrées par l'appareil peu caméra de télévision est par conséquent exclu. vent être transférées soit vers une machine auto matique de traitement de l'information via l'inter L'appareil doit donc être classé sous le code face USB intégrée, soit vers un téléviseur via un NC 8525 80 99 en tant qu'autre caméscope. câble micro-HDMI. Lors de la présentation, des fichiers vidéo peuvent également être transférés vers l'appareil à partir d'une machine automatique de traitement de l'in formation, via l'interface USB. L'appareil peut ainsi être aussi utilisé comme dispositif de stockage amovible.

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29.4.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/664 DE LA COMMISSION du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 115/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.4.2016 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 29.4.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/21 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Appareil portable fonctionnant sur batterie destiné 8525 80 99 Le classement est déterminé par les règles généra à capturer et à enregistrer des images vidéo, mesu les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature rant environ 10 × 5 × 2 centimètres, d'un poids combinée et par le libellé des codes NC 8525, approximatif de 120 grammes, comprenant: 8525 80 et 8525 80 99. — un objectif, Étant donné que l'appareil permet uniquement — un écran à cristaux liquides (LCD) d'une diago d'enregistrer des images vidéo, le classement sous nale d'écran d'environ 5 centimètres (2 pou le code NC 8525 80 30 en tant qu'appareil pho ces), tographique numérique est exclu. Le fait que l'ap pareil ne dispose pas d'une fonction de zoom op — un microphone, tique n'empêche pas son classement en tant que — un haut-parleur, caméscope (voir l'affaire C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU:C:2015:152, points 17 à 29). Compte — un processeur, tenu de ses caractéristiques objectives, l'appareil — une batterie interne Lithium-ion, est un caméscope. — une mémoire interne d'une capacité maximale Des fichiers vidéo peuvent être transférés et stoc de 8 GB, kés sur l'appareil à partir d'une machine automa — un connecteur USB intégré (escamotable), tique de traitement de l'information et l'appareil est à même d'assurer cette fonction de manière — une sortie HDMI, autonome, sans aucune modification. Par consé — un capteur d'images CMOS intégré. quent, l'appareil est considéré comme étant en mesure d'enregistrer des fichiers vidéo à partir de L'appareil offre une fonction de zoom numérique sources autres que la caméra de télévision incor à deux paliers. Il permet d'enregistrer des images porée (voir l'affaire C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU: vidéo d'une résolution de 1 280 × 720 pixels à C:2015:152, points 30 à 39). raison de 30 images par seconde pendant une du rée maximale de 2 heures. Il ne permet pas d'enre Le classement sous le code NC 8525 80 91 en gistrer des images fixes. tant que caméscope permettant uniquement l'en registrement du son et des images prises par la Les images vidéo enregistrées par l'appareil peu caméra de télévision est par conséquent exclu. vent être transférées soit vers une machine auto matique de traitement de l'information via l'inter L'appareil doit donc être classé sous le code face USB intégrée, soit vers un téléviseur via un NC 8525 80 99 en tant qu'autre caméscope. câble micro-HDMI. Lors de la présentation, des fichiers vidéo peuvent également être transférés vers l'appareil à partir d'une machine automatique de traitement de l'in formation, via l'interface USB. L'appareil peut ainsi être aussi utilisé comme dispositif de stockage amovible.

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