Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7326 and 7326 20 00 . Classification under heading 7312 as stranded wire, ropes, cables, plaited bands, slings and the like is excluded because the article is not closely twisted (see also Harmonized System Explanatory Notes to heading 7312 , first paragraph and the Explanatory notes to the Combined Nomenclature to subheadings 7312 10 61 to 7312 10 69 ). It only becomes closely twisted when mounted on the telegraph pole. The article is therefore to be classified under CN code 7326 20 00 as other articles of iron and steel wire. Documented CN 2026 code: 73262000.

Texte complet

L 324/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.12.2017 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2248 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 8.12.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 324/15 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 324/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.12.2017 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Un article (attache préformée en U, dénommée 7326 20 00 Le classement est déterminé par les dispositions «guy grip dead end» en anglais) constitué de 6 fils des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de métalliques, chacun d'une épaisseur de 3,25 mm. la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé Les fils sont en acier au carbone galvanisé étiré à des codes NC 7326 et 7326 20 00. froid. Les fils sont disposés parallèlement et cou­ Le classement à la position 7312 en tant que to­ verts par un revêtement en zinc. Ils sont entortillés rons, câbles, tresses, élingues et articles similaires de façon lâche sur toute leur longueur et courbés est exclu car l'article n'est pas obtenu par torsion pour former un «U». serrée (voir aussi le premier paragraphe des notes Après présentation, l'article est utilisé pour «hau­ explicatives du système harmonisé relatives à la baner» les poteaux télégraphiques en bois: les fils position 7312 et les notes explicatives de la sont entortillés étroitement ensemble pour former nomenclature combinée relatives aux sous-posi­ un fil multibrins. tions 7312 10 61 à 7312 10 69). Il ne subit une torsion serrée qu'une fois monté sur le poteau télé­ Voir les images (*). graphique. Il convient donc de classer l'article dans la position NC 7326 20 00 en tant qu'autre ouvrage en fer ou en acier. (*) Les images ont une valeur purement indicative.