Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9027 , 9027 10 and 9027 10 10 . The apparatus has characteristics and functions of an apparatus for physical or chemical analysis (gas or smoke analysis apparatus) of heading 9027 . See also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9027 , first paragraph, point (8), which covers electrical gas or smoke analysis apparatus for determining and measuring the content of gases, used to analyse combustible or burnt gases in coke ovens, gas producers, blast furnaces, etc. Classification under heading 9026 as instruments or apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or other variables of liquids or gases is excluded as instruments and apparatus for physical or chemical analysis are more specifically covered by heading 9027 (see also the HSEN to heading 9026 , first paragraph, exclusion (d)). The apparatus is a composite product within the meaning of GIR 3(b) and it is to be classified according to the component that gives the product its essential character. Detecting and measuring the oxygen within a gas is considered to be the function that gives the essential character to the apparatus. The apparatus is therefore to be classified under CN code 9027 10 10 , as electronic gas or smoke analysis apparatus. Documented CN 2026 code: 90271010.

Texte complet

L 220/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.8.2018 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1208 DE LA COMMISSION du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 30.8.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 220/5 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 août 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 220/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.8.2018 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil électrique analogue à un capteur (ap­ 9027 10 10 Le classement est déterminé par les dispositions pelé «analyseur d'oxygène») mesurant environ des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta­ 240 × 220 × 200 mm et pesant approximative­ tion de la nomenclature combinée, et par le ment 4,3 kg. libellé des codes NC 9027, 9027 10 L'appareil utilise la coulométrie afin de détecter et 9027 10 10. et de mesurer l'oxygène présent à l'état de trace L'appareil présente les caractéristiques et fonc­ ainsi que la technologie paramagnétique afin de tions d'un appareil pour analyses physiques ou mesurer avec précision le pourcentage d'oxygène chimiques (analyseur de gaz ou de fumées) de la présent dans des courants de gaz pur et des at­ position 9027. Voir également les notes explica­ mosphères de mélanges de gaz. Il comprend un tives du système harmonisé (NESH) relatives à la écran LCD permettant d'afficher les résultats de position 9027, premier alinéa, point 8), qui mesure. Il comporte également une alarme so­ comprend les analyseurs de gaz ou de fumées nore et visuelle, des sorties analogiques et numé­ électriques pour la mesure de la composition des riques et une communication bidirectionnelle de gaz, utilisés pour l'analyse des gaz combustibles série. ou des gaz brûlés dans les fours à coke, les gazo­ L'appareil est utilisé dans le cadre de procédés gènes, les hauts fourneaux, etc. gazeux industriels et du contrôle de la qualité. Un classement dans la position 9026 en tant qu'instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz est exclu étant donné que les instruments et appareils pour analyses physiques ou chimi­ ques relèvent plus spécifiquement de la posi­ tion 9027 [voir les NESH relatives à la posi­ tion 9026, premier alinéa, exclusion d)]. L'appareil est un produit composite conformé­ ment à la RGI 3 b) et il doit être classé d'après l'élément qui lui confère son caractère essentiel. La détection et la mesure de l'oxygène présent dans un gaz sont considérées comme la fonction conférant à l'appareil son caractère essentiel. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 9027 10 10 en tant qu'analyseur de gaz ou de fumées électronique.