An article of plastics in the form of a set put up for retail sale consisting of: — three garden hose couplings, — a spray nozzle with a mechanism for the adjustment of the water jet type as well as for closing or opening the flow, — connectors equipped with rubber seals (so called ‘O-rings’). The article is presented to be used in gardens to sprinkle and water the plants.

3 oct. 2018

Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 8481 , 8481 80 and 8481 80 99 . The spray nozzle, which changes the water jet type and regulates the liquid flow, gives the set its essential character. The article is neither an irrigation system (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 8424 , (E)), nor a mechanical garden sprinkler head. It has the objective characteristics of a hose pipe nozzle fitted with taps, cocks, valves or other appliances for regulating the liquid flow and the jet type, which is excluded from heading 8424 (see also the HSEN to heading 8424 (D)). Hose pipe nozzles and the like, fitted with cocks or with valves for forming a jet or a spray are classified in heading 8481 (see also the HSEN to heading 8481 , point (11). Consequently, classification under heading 8424 is excluded. The article is therefore to be classified in CN code 8481 80 99 as other valves. Documented CN 2026 code: 84818099.

Texte complet

8.10.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/35 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1489 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 252/36 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.10.2018 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 8.10.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/37 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Un article en matière plastique sous la forme 8481 80 99 Le classement est déterminé par les dispositions d'un assortiment conditionné pour la vente au des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'inter détail, comprenant: prétation de la nomenclature combinée, et par — trois raccords pour tuyau d'arrosage; le libellé des codes NC 8481, 8481 80 et 8481 80 99. — une lance dotée d'un mécanisme permettant de régler le type de jet d'eau et d'ouvrir ou de La lance, qui modifie le type de jet d'eau et ré fermer le débit; gule le débit, confère à l'assortiment son carac tère essentiel. — des connecteurs équipés de joints en caout chouc (appelés «joints toriques»). L'article n'est ni un système d'irrigation [voir éga lement les notes explicatives du système harmo L'article est destiné à être utilisé dans les jardins nisé (NESH) relatives à la position 8424 (E)], ni pour arroser les plantes. un appareil mécanique d'arrosage des jardins. Il Voir les images (*). présente les caractéristiques objectives d'une sim ple lance d'arrosage munie d'un robinet ou d'un dispositif pour le réglage du débit et du type de jet, qui est exclue de la position 8424 [voir égale ment les notes explicatives du système harmo nisé relatives à la position 8424 (D)]. Les simples lances d'arrosage et similaires, munies d'un dis positif pour le réglage du jet, sont classées dans la position 8481 (voir également les notes expli catives du système harmonisé relatives à la posi tion 8481, point 11). En conséquence, un classe ment dans la position 8424 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8481 80 99 en tant qu'autre valve. (*) Les images ont une valeur purement indicative.

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8.10.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/35 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1489 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 252/36 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.10.2018 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 8.10.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/37 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Un article en matière plastique sous la forme 8481 80 99 Le classement est déterminé par les dispositions d'un assortiment conditionné pour la vente au des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'inter détail, comprenant: prétation de la nomenclature combinée, et par — trois raccords pour tuyau d'arrosage; le libellé des codes NC 8481, 8481 80 et 8481 80 99. — une lance dotée d'un mécanisme permettant de régler le type de jet d'eau et d'ouvrir ou de La lance, qui modifie le type de jet d'eau et ré fermer le débit; gule le débit, confère à l'assortiment son carac tère essentiel. — des connecteurs équipés de joints en caout chouc (appelés «joints toriques»). L'article n'est ni un système d'irrigation [voir éga lement les notes explicatives du système harmo L'article est destiné à être utilisé dans les jardins nisé (NESH) relatives à la position 8424 (E)], ni pour arroser les plantes. un appareil mécanique d'arrosage des jardins. Il Voir les images (*). présente les caractéristiques objectives d'une sim ple lance d'arrosage munie d'un robinet ou d'un dispositif pour le réglage du débit et du type de jet, qui est exclue de la position 8424 [voir égale ment les notes explicatives du système harmo nisé relatives à la position 8424 (D)]. Les simples lances d'arrosage et similaires, munies d'un dis positif pour le réglage du jet, sont classées dans la position 8481 (voir également les notes expli catives du système harmonisé relatives à la posi tion 8481, point 11). En conséquence, un classe ment dans la position 8424 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8481 80 99 en tant qu'autre valve. (*) Les images ont une valeur purement indicative.

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